#Corse – Jon Anza : des « dysfonctionnements » mais pas de « faute lourde »

(MEDIABASK) Les demandes de la famille du militant basque visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans les dysfonctionnements de l’enquête ont été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Mercredi 13 mai, le tribunal de Grande Instance de Paris a débouté toutes les demandes de l’avocate de la famille du militant de Jon Anza.

Le recours de la famille portait sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans les dysfonctionnements de l’enquête menée par la police judiciaire.

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