L’Assemblée de Corse examinait aujourd’hui le PADDUC. Le groupe de droite a déposé une douzaine d’amendements dont seulement la moitié a été adoptée en commission. Ces amendements avaient pour but d’apporter une viabilité juridique au document qui comprend encore des écueils importants.
Le vote s’est porté sur trois délibérations distinctes. Camille de Rocca Serra et cinq autres de ses collègues du groupe Rassembler pour la Corse (Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Ange Santini, Alexandra Pagni et Marcel Francisci) ont voté contre les trois textes.
“A l’issue de nos travaux, le compte n’y est pas. En octobre dernier, notre groupe, par la voix de Stéphanie Grimaldi, avait alerté l’exécutif sur les écueils compris dans le document. Ce rappel à l’ordre a été repris dans les différents avis rendus par les autorités compétentes. Dans cette dernière version, vous n’avez apporté qu’une réponse partielle. Contrairement à ce qu’il s’était passé en octobre dernier, l’acceptation de certains de nos amendements traduit une prise de conscience de la part de l’exécutif. Mais le risque juridique est toujours là alors que la vocation initiale du PADDUC est bien de sécuriser les documents locaux d’urbanisme en offrant un cadre d’appréciation clair et défini. L’amendement 6 que nous avons proposé pour rétablir l’équilibre entre les deux possibilités d’urbanisation, extension en continuité ou dans le cadre d’un hameau nouveau intégré à l’environnement (HNIE) a été rejeté. L’option du hameau nouveau doit être encadrée mais elle ne doit pas être interdite. C’est illégal puisque l’on va au delà de la loi. L’exécutif a fait un choix d’opportunité qui n’a aucune viabilité juridique. Nous pouvons préciser les modalités d’application de la loi Littoral mais en aucun cas l’adapter. Nous ne partageons donc qu’à moitié la vision qui nous est proposée. En espérant que l’enquête publique sera l’occasion pour les Corses et les élus locaux de faire valoir leurs positions, nous continuerons à défendre nos propositions visant à garantir la légalité tu document. Réservés, nous voterons contre le PADDUC tel qu’il nous est proposé à ce jour.”
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