Le 24 mars 2015, la Conseillère exécutive Maria Guidicelli a présenté à U Levante les évolutions envisagées relatives aux espaces stratégiques agricoles (ESA) et aux espaces mutables pour des enjeux urbains et économiques (EMUE)
Le Préfet et des maires ont apporté des critiques importantes et convergentes : règles trop strictes, subsidiarité insuffisante, règle d’érosion de 1 % trop arbitraire, zones réputées ESA déjà artificialisées,…
Quelles sont les évolutions proposées et qui seront débattues à l’Assemblée de Corse le 9 avril pour les ESA ?
– l’affirmation stratégique de 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles est fermement maintenue,
– elle est toujours déclinée commune par commune (Afa : 552 ha, Aghione : 2 281 ha,…),
– les règles de « consommation » des 1 ou 10 % disparaissent : de fait la cartographie spécifique des EMUE va sans doute disparaître,
– dans l’établissement ou la révision des PLU, les communes devront :
démontrer (dans le document « DOCOBASE »), qu’à la marge, certaines surfaces sont déjà artificialisées,
proposer, pour l’implantation d’équipements (écoles,…) sur des ESA, de requalifier en espaces agricoles stratégiques des espaces de potentialité agricole équivalente non cartographiés comme tels à l’origine par le Padduc.
– l’agence de l’urbanisme (AAUEC) procédera, PLU par PLU ou carte communale par carte communale, aux vérifications de compatibilité.
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