#Corse Décision du TA de ce jour, Communiqué de CFE-CGC SNCM

Une réunion prévue du Comité d’Entreprise de la SNCM se tenait cet après-midi, sur l’ensemble du dossier, en présence des Administrateurs judiciaires et de la direction.

Le scénario du redressement judiciaire (RJ) a été annoncé par le Premier Ministre lui-même à l’Assemblée nationale le 9 juillet, en seule réponse de l’agenda de Veolia suivi par Transdev, il tourne au fiasco avec les dernières évolutions du dossier en justice administrative.

La SNCM est entrée en RJ, à l’initiative de ses actionnaires de la façon la plus inédite qui soit (remboursement anticipé du crédit court terme), avec une Délégation de Service Public (DSP) Marseille-Corse de 10 ans obtenue conjointement avec la CMN.

CMN-SNCMLe Tribunal Administratif de Bastia résilie ce jour cette DSP au 1er octobre 2016, à 20 jours de l’audience du Tribunal de commerce qui doit décider du choix d’un repreneur aux conditions suspensives multiples, ou de la liquidation.

La proximité entre les 2 dates entraine des conséquences incalculables, bien qu’il ne s’agisse que d’une décision de première instance, obtenue par ceux qui multiplient les procédures devant toutes les juridictions depuis 15 ans, contre les Délégations de Service Public maritimes et les décisions de la Collectivité de Corse, sans concourir valablement aux appels d’offres de celles-ci en 2001 (enveloppe vide), 2006, 2007, comme en 2013.

Les apprentis sorciers gouvernementaux et de l’Exécutif de Corse, alignés sur les actionnaires liquidateurs  VEOLIA et TRANSDEV dans la marche au redressement judiciaire à tout prix, provoquent une situation inextricable à force de ne pas défendre les droits de la SNCM, de la Corse et de la France depuis 2012, date de la décision synchronisée de liquidation de la SNCM par accord entre Veolia et CDC .

Après celle des actionnaires, leur responsabilité est écrasante.

Alors que la cessation de paiement n’était pas avérée, avec toujours quelque 40M€  de liquidités au bout de 4 mois de Période d’Observation du RJ, la situation de faiblesse dans laquelle actionnaires et Etat ont mis la SNCM artificiellement, dans ce qui se confirme être une faillite organisée, produit une conclusion qui peut se révéler irréversible dans 2 semaines.

Ceux qui ont provoqué cette situation ont le devoir de trouver une issue pour les emplois, comme pour l’ intérêt des territoires maintenant menacés par un futur monopole sans les emplois !!!

Les actionnaires et l’Etat doivent s’en expliquer dans le Conseil de surveillance de vendredi 10 avril 14h30 à Paris.

Pour les élu(e)s et les bureaux syndicaux CFE-CGC SNCM

les élus aux Conseil de surveillance

. . A l'accorta annant'à Google Infurmazione For Latest Updates Follow us on Google News Nos dernière informations sur Google Actus

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

error: