La création d’une Société Publique Locale (SPL) ne pose pas de problème de principe qui pourrait conduire à la refuser. Il ne s’agit pas d’autre chose que d’un outil d’aménagement au service des collectivités (Ville – CAPA).
Ce n’est pas « l’outil idéal » dont parlent certains commentateurs et dont, paraît-il, les élus rêvaient depuis longtemps. Ce n’est pas non plus « un outil de création de richesses pour nos administrés », comme s’est plu à le déclarer, sur un ton très lyrique, le Président d la CAPA. C’est, plus simplement, un instrument qui peut être utile aux collectivités qui conduisent des politiques d’aménagement du territoire ou d’équipements publics, pour peu que cette SPL dispose des ressources humaines et des moyens financiers crédibles et suffisants en regard des missions que son objet social lui permet d’assurer. On peut donc s’interroger sur deux points : 1) On voit bien qu’il y a disproportion entre la nature des projets que l’on dit vouloir confier à la SPL « Ametarra » et les moyens réels dont elle pourra disposer. Pou
r être efficace, elle devra recruter l’ingénierie de bon niveau absolument indispensable à son fonctionnement. Et elle n’aura pour démarrer que le capital de ses actionnaires : il va y avoir, par conséquent, une assez longue période de rodage durant laquelle elle ne disposera pas de toutes les recettes que ses prestations devraient lui apporter. Car le plan d’affaires 2015-2019, qui nous a été remis en commission à ma demande, ne semble guère crédible pour le moment. Vous avez prévu 40 000 euros sur deux ans, financés par la ville, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le PLU. Il me semble que les services d’urbanisme auraient pu se passer de cette assistance, d’autant que l’essentiel du travail préparatoire est déjà disponible.
Même observation s’agissant du PDU facturé à la CAPA pour 60 000 euros sur deux ans, alors que la tâche est déjà très avancée. Pour la seule année 2015, la prévision de recettes est de 292 500 euros ; tandis que les dépenses, qui sont, elles, plus vraisemblables que les recettes, s’élèveront à 288 905 euros, dont 196 180 euros pour les seules dépenses de personnel ! Vous dégagez un excédent de 3594,19 dès cette année et de 209 747, 30 euros en 2016 ! Piombu ! Je crois qu’une grande prudence s’impose quant aux prévisions de recettes et aux charges de fonctionnement que la SPL aura à assumer dès sa création. 2) Les deux collectivités, actionnaires de la SPL « Ametarra », disposent déjà d’une ingénierie interne de qualité qui a démontré une capacité indiscutable à assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux très importants ; certains ont été achevés comme la Caserne des pompiers, les deux stations d’épuration, le Palatinu, la réhabilitation de la décharge de Saint Antoine, la rénovation du Palais Fesch – Musée des Beaux-Arts, ou certains grands chantiers hydrauliques comme le Margonajo ; d’autres sont en cours de réalisation comme les trois exutoires du front de mer et le programme ANRU. Quelles seront les missions respectives des services techniques de la CAPA et de la ville, et celles des cadres que devra recruter la SPL ? Quelle organisation faut-il prévoir pour éviter des chevauchements voire des doublons ? Quel serait alors le bénéfice pour le bloc communal ? Ne risque-t-on pas d’affaiblir nos services qui, je le souligne, ont prouvé leur compétence et leur efficacité ? Je rappelle que, le trente juin 2014, un dossier de principe a été adopté par le conseil municipal : il prenait le relais d’un projet préparé par la CAPA depuis février ; c’est la campagne électorale qui l’avait interrompu. Le projet présenté aujourd’hui était porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 octobre 2014 ; mais il a été retiré car la CAPA, qui l’avait examiné avant, avait émis des objections. Apparemment ces objections n’existent plus, puisqu’un vote unanime est intervenu le 19 mars. Demeurent cependant mes propres interrogations. Elles ne sont que des interrogations, et non une opposition de principe ; mais si elles ne reçoivent pas de réponses suffisamment explicites, elles ne me permettront pas de participer à un vote sur ce projet. Deux observations, pour conclure. -Les actionnaires représentant la ville d’Ajaccio au conseil d’administration sont au nombre de cinq. L’opposition municipale ne figure pas dans ce contingent. C’est une différence notable avec la SAEM Ajaccio développement créée par nos prédécesseurs où l’opposition de l’époque disposait d’un ou deux sièges. Cette SEM avait succédé à l’ancienne Corsam. Vous avez procédé autrement. C’est naturellement votre droit. Mais il était de mon devoir de relever ce comportement. -J’ai constaté que les statuts de la SPL « Ametarra » (à la différence de la SEM Ajaccio développement) prévoient la possibilité de verser des jetons de présence aux administrateurs (art. 23-1, page 14 et 15). Je suggère que, par souci de cohérence avec la politique de rigueur financière que vous recommandez par ailleurs, vous demandiez à l’assemblée générale des actionnaires qui doit en décider, qu’elle évite d’adopter cette disposition. Même suggestion pour l’article (23-2, page 15) qui prévoit la rémunération du Président. Il ne s’agit là que de suggestions. Je les crois raisonnables. Je souhaite que le conseil municipal confirme les engagements pris ce matin en commission.
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