Il y a bien sûr la dette des Etats et le redoutable danger qu’elle représente pour l’économie mondiale, l’Union Européenne et chacun d’entre nous, mais il y a aussi des sujets d’inquiétude plus proches de nous, qui concernent la dette des collectivités locales.
Dans son numéro d’aujourd’hui le quotidien LIBERATION accuse la banque DEXIA d’avoir refilé à plus de 5000 collectivités des produits financiers complexes, appellés plus trivialement “emprunts toxiques“. Celle ci se défend en accusant le quotidien de confondre la complexité des produits financiers et leur toxicité. Les informations datent de 2009, et sont donc susceptibles d’avoir évolué dans l’intervalle.
Les emprunts toxiques se distinguent par l’existence d’une formule de calcul du taux autre que la formule simple “taux variable + marge”. Il peut s’agir de types de formules extrêmement divers, utilisant des taux d’intérêt, des taux de change, voire des taux d’inflation.
Il est possible de rechercher les communes, départements ou régions françaises afin de s’informer sur leur situation de ce point de vue.
C’est ainsi que l’on trouve parmi les départements les plus “intoxiqués”, en employant ce qualificatif avec les réserves évoquées par DEXIA: le département de Haute Corse.
Toujours selon LIBERATION celui ci aurait contracté des emprunts auprès de trois banques pour un montant de 57 000 000 €, qualifiés de toxiques par le quotidien.
Hyacinthe MATTEI, ancien président de la commission des finances du conseil général débarqué brutalement il y a quelques mois de son poste, interrogé par la presse locale a fourni un certain nombre d’explications.
Reste que dans l’organisation des conseils généraux l’exécutif c’est le président, les présidents comme les membres des commissions sont chargés d’examiner les propositions de l’exécutif et de donner leur avis.
La décision d’accepter ou non les conditions dans lesquelles un emprunt est négocié, appartient au président du conseil général de même que celle qui consiste à décider de contracter ou non l’emprunt, le dernier mot revenant, bien évidemment à l’assemblée départementale.
On attend donc avec intérêt la réaction de Paul GIACOBBI sous le règne duquel ces emprunts ont été contractés. Nul doute qu’il tiendra, ne fut ce que pour ne pas ternir une réputation soigneusement entretenue de gestionnaire averti, à donner les explication les plus complètes sur ce dossier épineux.
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