#corse – Une redevance sur les navires mouillant en zones protégées finalement votée

(FRANCE 3 CORSE) Les députés ont finalement décidé mardi d’autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée, et qui, selon le gouvernement, ne concernera que la Corse.

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La commission des Lois de l’Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Mais elle a été rétablie mardi soir en séance, par 48 voix contre 27, à la faveur d’un amendement du député radical de gauche Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse.

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