#Corse Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet

Rappel des faits : U Levante a dénoncé  le fait que  la commission de consommation des terres agricoles  (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par la DDTM 2A, une demande d’autorisation de construction de 2 678 m2 de surfaces commerciales sur un terrain explicité inconstructible par la justice administrative.

levante2 littoralhttp://www.ulevante.fr/plu-camouflet-pour-des-decisions-de-justice-administrative-qui-continuent-a-ne-pas-etre-appliquees/

U Levante prend acte et se félicite de cette décision prise par le Préfet de Corse du Sud. Ce faisant, ce dernier a semble-t-il exercé son contrôle de légalité a posteriori, après l’intervention de U Levante lors du passage de ce permis de construire  en CDCEA.

*La réponse du Préfet à lire sur ce lien

. . A l'accorta annant'à Google Infurmazione For Latest Updates Follow us on Google News Nos dernière informations sur Google Actus

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

error: