Question orale déposée par Mme Fabienne GIOVANNINI au nom du groupe « FEMU A CORSICA»
OBJET : Reconduction de l’autorisation de recherches pétrolières dans le Parc National de Port Cros
Monsieur le président,
Le 29 juillet 2011, sensible aux arguments des conseils scientifiques du Parc National de Port Cros, de la Réserve Naturelle de Scàndula et du Parc Marin International de Bonifaziu, notre groupe déposait une motion au sujet de la reconduction de l’autorisation de recherches pétrolières dans le Parc National de Port Cros, menaçant directement en cas de catastrophe, toutes les aires marines protégées de Corse, mais également le sanctuaire Pelagos des cétacés. À l’unanimité, l’Assemblée de Corse demandait la suspension immédiate de ces forages, la non-reconduction de l’autorisation d’exploration pétrolière et la consultation de la CTC pour toute intervention de ce type en Méditerranée.
Le 24 octobre 2011, le ministère de l’Ecologie nous répondait que le dossier serait instruit. Cependant, le 5 octobre, une demande de prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Rhône Maritime » était déposée par les sociétés Melrose Méditerranean Limited et Noble Energie France SAS, pour une durée de cinq ans. Sans réponse probante du gouvernement, notre groupe avec le soutien de François Alfonsi, eurodéputé de la Corse à l’époque, et de son groupe au parlement européen, a engagé des actions de terrain, aux côtés des associations de défense de l’environnement et des pêcheurs, en Corse comme sur le continent.
Cette mobilisation populaire a payé, Nicolas Sarkozy, à l’époque président de la république, a rejeté, à la veille de l’élection présidentielle, la demande de reconduction du permis « Rhône Maritime ». Le candidat devenu président de la république, François Hollande, avait également soutenu cette revendication. Or, depuis, les industriels ont poursuivi leur pression sur un plan juridique, jusqu’en Conseil d’Etat et viennent d’obtenir gain de cause pour que leur demande soit réétudiée (cf annexe). Malgré la motion unanime de l’Assemblée de Corse, notre assemblée (pas plus d’ailleurs que les Conseils scientifiques des aires marines protégées concernées) n’a été ni consultée, ni même informée sur ce qui se passe sur cette question qui engage l’avenir de notre île. Monsieur le président, notre groupe vous rappelle qu’à de telles profondeurs, la pression de l’eau et des matières recherchées, aggravée par la grande sismologie de la zone et les limites de la technologie humaine, ne permet pas de maîtriser les risques, l’homme se trouvant dans l’incapacité de colmater rapidement d’éventuelles fuites de pétrole.
Nous vous rappelons la catastrophe sur la plateforme Deepwater- Horizon dans le golfe du Mexique le 20 avril 2010 qui a entraîné un désastre écologique sans précédent. 4,9M de tonnes de barils de pétrole ont été répandus impactant gravement les marais de Louisiane notamment. Une telle catastrophe en Méditerranée, mer fermée, serait irréparable et notre île, directement exposée par les courants marins, serait ravagée pour des siècles. Les conséquences environnementales entraîneraient des conséquences économiques et sociales très graves pour le peuple corse.
Compte tenu de toutes ces informations, nous vous demandons : – d’interpeller le gouvernement sur cette situation et de revendiquer au nom de notre assemblée la non reconduction de ces forages d’exploration ou d’extraction ; – de faire respecter notre motion en demandant que notre assemblée soit systématiquement informée de toute évolution de la situation ; – de vous rapprocher des régions Provence Alpes Côte d’Azur, Var, Alpes Maritimes, mais aussi des régions italiennes, afin que nous puissions peser et donc agir en commun dans le cadre notamment de coopération européenne, en interpellant l’Union Européenne sur les traités de protection de la Méditerranée ; mais aussi le gouvernement de sorte à amener l’Etat français à respecter la volonté de notre assemblée, les directives européennes et les conventions qu’il a signées en matière de protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.
Monsieur le président, pourriez-vous répondre à chacun de ces points ? Je vous remercie.
Mme Fabienne GIOVANNINI au nom du groupe « FEMU A CORSICA»
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