Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE.
Les constructions illégales seront-t-elles démolies?
L’audience opposant l’association U Levante à G. Martinolle, propriétaire de la villa sans permis de construire sise à Cala Paraguanu, sur la côte occidentale bonifacienne, en espace remarquable de la loi Littoral, en znieff de type 1 et en site classé a été fixée au 16 février à 14h30 (tribunal correctionnel).
Par arrêté du 11 juin 1993, le maire de Bunifaziu a délivré à M. SERENI un permis de construire une villa avec annexes, pour une surface hors œuvre nette de 392 m², sur un terrain en bord de mer lieu-dit Finosa , qui surplombe le fond de l’anse de Paraguano, au pied du Couvent de la Trinité , à l’ouest de la commune.
Ce permis de construire était manifestement illégal dès l’origine car la construction était projetée dans un espace vierge, non bâti. En effet, depuis la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection et à l’aménagement du littoral, l’article L146-4-I, alinéa 1 du code de l’urbanisme dispose que « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité des villages ou des agglomérations, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». Cependant, n’ayant fait l’objet d’aucun recours, ni de tiers, ni du préfet au titre du contrôle de légalité, il est devenu définitif, permettant à son bénéficiaire de le mettre en œuvre dans un délai de 2 ans.
LA SUITE DU DOSSIER SUR LE SITE U LEVANTE