EH Bildu et EHBai lancent à la société basque et à tous ses acteurs une proposition politique pour mettre en route un processus constituant, basé sur le Droit de Décider. L’objectif est de crée rentre tous un État Basque qui intégrerait la justice sociale ainsi que la souveraineté totale ; plus qu’un simple projet il devra être considéré comme un modèle à suivre. L’État Basque ne doit pas être perçu comme le rêve lointain qui ne se réalisera jamais, mais comme l’objectif réalisable que nous devons construire petit à petit.
La seule option d’en finir avec les système d’impositions et de subordination que les états espagnol et français nous imposent est la mise en route d’un processus constituant. Notre peuple à besoin de son propre État et pour atteindre la liberté totale, l’occasion historique est naît ou plutôt, nous l’avons créé. Les citoyens basques, nous détenons entre nos mains l’opportunité historique de relever ce défis, de tracer notrepropre chemin, sans que personne ne nous donne son accord. L’objectif étant l’indépendance d’Euskal Herria, le défis est de partager ce processus de manière démocratique. Il est donc, dès maintenant, l’heure de s’adonner à la création de cette voie, car évidemment cela ne pourra pas se faire du jour au lendemain et précipitamment.
L’idée d’un État basque n’est pas un simplecaprice. La manière la plus efficace de garantir l’existence d’Euskal Herriaest d’avoir des structures d’État ; aussi bien pour garantir et accroîtrele bien-être des citoyens basques que pour pouvoir préserver et développernotre identité, notre langue, notre culture, nos ressources économiques,sociales et naturelles et tant d’autres domaines. C’est notre priorité. Dans cesystème sans cœur créé dans la subordination et au bénéfice d’une minorité, etqui frappe de plus en plus de citoyens les condamnant à la misère, il estnécessaire de construire une alternative sociale et économique pour garantirles droits des travailleurs et des secteurs populaires mais aussi pour partagerles richesses et pour surmonter les exclusions et l’exploitation. Le chemin quimène Euskal Herria vers l’indépendance, permet de rompre les chaînes des étatsvaniteux qui ont peur de la liberté et qui sont dévorés par la corruption, etde créer un terrain propice au changement social. Il nous permet égalementd’assurer des conditions de vie et de travail dignes, de rechercher l’égalitéet de se rapprocher d’un modèle de développement qui respecteral’environnement. En fin de compte, le moyen le plus efficace pour changer demodèle social est d’obtenir la souveraineté, pour ainsi construire une sociétébasé sur la justice sociale.
La création d’un modèle juridique propre quirespectera les droits fondamentaux des citoyens basques est aussi uneobligation incontournable. En effet, avec les lois d’exception, les droitshumains et les droits civils et politiques ont été en danger pendant toutes cesannées. Elles sont d’ailleurs toujours en vigueur et il est manifeste que lemal qui ronge le système juridico-légal est structurel. La libertéd’expression, de la presse et de toutes celles qui sont indispensables àl’activité sociale et politique -droit de réunion, droit de vote et d’êtrevoté, droit de manifester entre autres- ne peuvent être mis en danger. Que diredu domaine de la sécurité des personnes, alors que les citoyens basques n’avonstoujours pas garantie le droit à la défense ou même le droit à ne pas subir de mauvais traitement ou encore la torture.
Que ce soit d’un point de vu politique,social, économique ou culturel, les demandes et les accords proposés aux étatespagnol et français, ainsi que tentatives de trouver des solutionsintermédiaires ont été inutiles. La réponse de Paris a toujours été le mépris,et Madrid c’est enlisé dans le post franquisme sans réelle rupturedémocratique. Les basques nous n’avons eu en retour que la négation. Lesexemples son nombreux. L’état français a maintes fois refusé ne serait-ce quela création d’un Département Basque. L’état espagnol n’a toujours pas appliqué les statuts de la Communauté Autonome d’Araba, Bizkaia et Gipuzkoa signés il ya trente cinq ans et qui sont par ailleurs obsolètes ; puis en Navarre il persévère avec le Régime Foral qui avait été instauré sans jamais consulter lesnavarrais.
L’attitude maintenue par l’Espagne au coursdes dernières décennies est très révélatrice. Pendant qu’elle essaye coûte quecoûte de faire taire la voix des citoyens Catalans, elle multiplie dans tousles domaines et secteurs les initiatives en faveur d’une recentralisation ens’abritant derrière l’excuse de la crise. Elle n’a donc rien à proposer auxcitoyens basques si ce n’est la négation de notre nation et des restrictions des droits.
Il existe une grande différence si nous lecomparons avec le processus que nous voulons développer pour Euskal Herria. Al’opposé de la négation et du manque de démocratie se trouve notre propositionbasé sur la volonté du peuple et qui à pour but l’indépendance. Sans lesoutient populaire ce ne sera pas réalisable mais nous voulons y arriver grâceà la décision de la majorité. La participation et le pouvoir de décision sontfondamentaux, il faut laisser le pouvoir entre les mains des citoyens.
Contrairement à d’autres, chez EH Bildu et EHBai nous savons faire la différence entre la défense de notre projet et lanécessité de créer un espace démocratique où tous les projets pourront êtredéfendus. C’est pour cela que quand nous proposons la création d’un ÉtatBasque, nous voulons en même temps partager un processus politique quifacilitera la défense de tous les projets. Il en va de la responsabilité detout le monde de s’assurer que la société puisse décider. Il faut que chacun présente son point de vue, son projetpolitique, son projet social ainsi que des mesures visant à faire face auxproblèmes sociaux et aux manque de libertés que nous subissons, c’est laresponsabilité de tout le monde.
La Voie Basque
La Voie Basque est la voie de ladémocratisation. Le souhait de liberté d’Euskal Herria se heurtent aux actionsantidémocratiques. Ceux qui parlent sans cesse de « l’empire deslois » ont vidé la démocratie de son contenu, la Voie Basque aucontraire repose sur l’idée de laisser le débat et la décision entre les mainsdes citoyens. C’est la voie pour approfondir, étendre et enraciner ladémocratie, et grâce à elle le peuple aura de plus en plus de pouvoir, lesdifférences entre les citoyens et les représentants politiques seront de plusen plus petites et les pouvoirs qu’ils n’auront pas instaurés auront peud’effet.
La Voie Basque ne profite pasuniquement aux abertzales, elle profite à tout le monde car la structuration dela démocratie est profitable à toute la société. Il existe en Euskal Herriadifférents sentiments d’identités et d’appartenances nationales, mais cela nedevrait en aucun cas créer de problèmes. Nous acceptons la réalité danslaquelle nous vivons et nous demandons simplement qu’elle soit régenté demanière démocratique. C’est exactement ce que la Voie Basque veutapporter.
Ce qu’il faut surmonter c’est le choc entrela démocratie et l’imposition, car c’est là que se trouve l’essence même duconflit. L’origine de ce choc se trouve dans le refus de certains, c’est à diredes unionistes, à débattre de tout les projets politiques à condition égales etde manière démocratique, et dans leur projet politique qui se base sur un seulet unique État qui va à l’encontre du souhait de la majorité.
La Voie Basque c’est latransformation et l’auto-organisation, non pas une révolte ou une simpledemande stratégique. C’est un processus de construction d’une nouvelle EuskalHerria, d’un nouvel État en Europe qui se fera pas à pas et qui sera lerésultat de la décision des citoyens basques.
Euskal Herria doit faire sa transition. Lesétats français et espagnol se trouvent ou vont se trouver plongés dans desprocessus d’ajustement, chacun voulant faire face à sa crise. Notre horizonn’est pas dans l’obtention d’une « miette » dans ces changements maisde faire notre propre transition, de tracer notre voie. Nous sommes conscientque les attaches de la dépendance ne se briseront pas d’elles même. Nonobstant,nous savons que nous devrons trouver notre place dans le contexte des processusd’ajustements des deux états, mais notre objectif n’est pas de s’y installersinon de les surpasser et d’avancer dans notre voie.
Il semblerait que dans l’état espagnol uneréforme de la constitution serait sur le point d’arriver. Bien que laConstitution des espagnols ne soit pas la nôtre, la Voie Basque doit répondreaux facteurs qui pourraient conditionner la conjoncture. Ces raisons nouspoussent à faire une proposition concrète destinée aux acteurs politiques etsociaux basques pour qu’ensemble nous transmettions une même demande à l’étatdans son action de renouvellement : la reconnaissance d’Euskal Herria etde son droit de décider. En deux mots, nous avons une seule chose à demander àl’état : qu’il se démocratise.
De nos jours une réforme des états espagnolet français qui respecterai le droit de décider d’Euskal Herria est impensable.Quand bien même, si un jour l’opportunité d’arriver à un consensus ou à unpacte se présentait, ce serait parce que la Voie Basque aurait évolué favorablement.
Par conséquent, l’unilatéralité est un despiliers de la Voie Basque. Cela suppose de faire des choix importants et deprendre l’initiative, car elle permet de choisir le rythme, la formule, lesressources et le terrain d’action. Penser et marcher sans autorisation revientà obtenir petit à petit la souveraineté. De même, l’unilatéralité peut nousmener à de nouveaux décors puis nous permettre d’atteindre des objectifsintermédiaires.
Évidement, le fait d’avancer dans notre voienous amènera à nous confronter à l’intransigeance des états. Faute d’accord,l’ère de la confrontation démocratique va commencer. La clé se trouvera dans lechoc entre la démocratie et l’imposition non démocratique. Nous devons déjouerles tentatives de provocation, de satanisation et de criminalisation, en allantde l’avant avec nos problèmes et nos contradictions. La garantie pour que noussortions indemnes de cette confrontation démocratique, sera de renforcer laparticipation citoyenne, d’impulser les initiatives populaires, ladésobéissance civile incluse, afin que la majorité de la société basqueconsacre toutes ses forces dans la défense des droits universels.
Depuis EH Bildu et EH Bai nous avançons lanécessitée de signer le Pacte « Tous les droit pour tous les citoyens »qui recueillerait tous les droits civils et politiques pour tous les citoyenssans exceptions. Une fois le ditPacte accordé avec entre les acteurs politiques et sociaux, un des engagementsdes signataires sera d’organiser des majorités en faveur du Droit à déciderdans tous les domaines où ils participent ; les institutions et autressecteurs de la société. Ainsi, afin de pouvoir construire le futur d’EuskalHerria de manière libre et démocratique, nous proposons que les élus des forcespolitiques qui sont en faveur du droit de décider adhèrent à la Voie Basque ets’engagent à ce que les citoyens puissent participer aux décisions de quelquenature que se soit.
Un autre pilier de la Voie Basque est laparticipation. L’objectif d’EH Bildu et d’EH Bai n’est pas de nous approprierde la Voie Basque comme un outil qui nous appartient ni de nous approprierl’hégémonie de la société. Nous faisons une proposition ouverte à tous ceux quiveulent avancer dans le chemin de la démocratisation et l’auto-organisation ouencore dans la souveraineté, pour pouvoir débattre, analyser et dans la mesuredu possible convenir des démarches à effectuer jusqu’à compléter un agenda quidéfinirait les étapes du processus. Le but de cette proposition est donc decréer, développer et de conforter un espace de complicité-loyauté envers laVoie Basque.
En résumé, la Voie Basque est la voie quenous devons parcourir ensemble pour que les citoyens d’Euskal Herria puissionss’approprier la capacité de décider afin d’être maître de nos droits. C’est unevoie que nous devons définir tous ensemble.
Le droit de decision
La clé pour que les citoyen basques décidentde leur futur se trouve dans leur propre volonté, et cela installenécessairement le droit de décision au cœur du problème. C’est l’outil pour queles citoyens basques soyons maîtres de nous même, un outil démocratique.
Ce n’est pas le moment de se limiter à lasimple revendication. Même si Euskal Herria est objectivement une nation, lesétats n’ont pas l’intention de reconnaître son caractère national, encore moinsd’accepter l’exercice de l’autodétermination. Nous avons jusque là demandé lareconnaissance du Droit d’Autodétermination. Cela n’a pas été possible.L’entêtement des états l’a empêché. Maintenant nous allons décider pour obtenirle droit de décider. Cela est la base de la voie que nous voulons proposer auxcitoyens, acteurs et organisations basques. Nous allons obtenir le pouvoir dedécider en prenant et en réalisant les décisions et non en attendant unereconnaissance formelle. Le débat sur le droit de décider ne peut relever dusimple discours, il faut le façonner.
Nous voulons que le droit de décider soit uneréalité dans tous les domaines et tous les champs d’action, pour vivre etpouvoir décider comment vivre en tant que citoyens basques ; afin degarantir pour tout le monde des conditions de vies dignes, pour obtenirl’égalité entre hommes et femmes et pour la justice sociale… nous devons nousservir des organisations et des autres outils et ressources que nous avons enEuskal Herria pour ainsi décider de notre avenir politique, économique, socialet culturel, tout en sachant qu’il s’agit de la souveraineté nous devonspréciser qui, quand et comment se prennent les décisions.
Nous sommes conscient que le droit dedécision ne va pas se réaliser miraculeusement et que les habitants de toutEuskal Herria ne seront pas appelés à voter ensemble du jour au lendemain. Cesera un processus dynamique et progressif, composé nécessairement de décisionsen chaîne. Au delà de l’organisation de la consultation citoyenne, l’essence duprocessus de démocratisation est de mettre en pratique le droit à décider. Nousdevons cumuler les domaines de la souveraineté afin de maintenir le cap de lasouveraineté totale
De plus, le droit de décider sera l’outilpour la construction du sujet basque. Jusqu’il y a peu de temps cette croyanceétait pour beaucoup d’entre nous incontournable: avant de pouvoir décider, nousdevions, obligatoirement obtenir la reconnaissance territoriale et lareconnaissance en tant que sujet. Avec cette proposition, le droit de déciderdevient l’outil pour construire ce sujet là, parce que l’axe de tout cela c’estle processus constituant.
Processus fondateur
C’est ce que nous proposons depuis EH Bilduet EH Bai, mettre en marche un processus fondateur et constituant, basé sur lavolonté et la participation citoyenne, et par conséquent entièrementdémocratique. Une fois ce processus terminé, révélateur de la volonté dupeuple, nous proposons d’établir la Constitution de la République Basque.
Elle devra prendre en compte la réalitéd’Euskal Herria en maintenant des rythmes différents et en respectant lesétapes spécifiques à chaque réalité. Cela prendra du temps, puisque les étatsne montrent pas de volonté de s’accorder sur une voie démocratique, pouravancer dans ce processus échelonné il faudra habiliter les citoyens à exercerleurs droits. Nous devrons créer un pouvoir populaire capable d’établir unestructure Étatique.
Nous l’avons déjà signalé, nous allons nousservir du droit de décider pour ainsi débloquer la question de laterritorialité. Tenant compte de la réalité actuelle, nous allons démarrer unprocessus fédérateur qui lui même comportera trois processus. Ces troisprocessus, pour devenir un sujet à part entière par le biais d’un processusfédérateur, se dérouleraient dans la Communauté Autonome d’Araba, Gipuzkoa etBizkaia, dans la Communauté Forale de Nafarroa et dans Ipar Euskal Herria quin’a aucune reconnaissance institutionnelle. Trois point de départ différents,trois rythmes et vitesses spécifiques, des étapes et des procédures propres àchaque réalité, des consultations et questions adaptées, mais un seulobjectif : que tous les citoyens basques soient maîtres de l’avenirpolitique d’Euskal Herria.
Le processus constituant aura différentesphases. Tout d’abord, les citoyens de chaque territoire devrons se doter de lacapacité d’exercer le droit à décider,ensuite encouragé par la majorité sociale, politique et institutionnelle,chaque territoire devra s’adonner à son auto-organisation.
Dans cette phase d’auto-organisation, tout enconcrétisant nos attaches à différents niveaux, nous devrons renforcer la miseen réseaux entre les différents secteurs, en élaborant des institutionscommunes en consolidant Udalbiltza, à ce jour seule institution à caractèrenationale.
La troisième phase sera celle des décisionssur le modèle juridico-politique. Chaque territoire devra définir les relationsintérieures (avec les autres territoires) et les relations extérieures (avecles états).
En ce qui concerne la Communauté Autonomed’Araba, Gipuzkoa et Bizkaia et la Communauté Forale de Nafarroa, EH Bildu adéjà défini les critères : avant de décider des relations à avoir avecl’état espagnol, la priorité des citoyens des deux territoires -en vue de créerl’unité territoriale en Hego Euskal Herria- sera de déterminer leur propresliaisons. Cependant, comme se sera un processus basé sur la démocratie, nousrespecterons toute décision prise par les citoyens et par conséquent nous nousadapterons à leur volonté dans cette phase d’auto-formation.
Il existe des défis réalisables à courtterme, qui pourraient créer les bonnes conditions afin de faciliter leprocessus d’auto-formation:
⁃ L’option du changement politique née àNafarroa. EH Bildu a récemment fait une proposition pour qu’une nouvelle èreémerge à Nafarroa, pour ainsi surmonter ce régime crée ces dernières décenniespar la restriction des libertés et de là annuler les privilèges d’un petitnombre. Avec ce document, nous voulons réitérer notre proposition de mettre enroute ce processus qui rendra les navarrais maîtres de toutes leurs décisions.
⁃ L’institutionnalisation d’ Ipar EuskalHerria. Comme l’a statué EH Bai, la proposition des abertzales a été celle d’unStatut d’Autonomie qui inclurait le droit de décider. En concordance avec lesaccords obtenus entre différentes forces et acteurs, nous avons dans cettephase soutenu la Collectivité Territoriale. Cependant, tenant compte desdernières propositions faites par l’état, EH Bai a décidé de participer audébat sur la structure institutionnelle, car si nous arrivions à retenir une deces propositions, une structure qui envelopperait et reconnaîtrait Ipar EuskalHerria pourrait voir le jour. Dans ce débat nous trouvons l’occasion de définirla territorialité même si nous avons des objectifs plus ambitieux. Au vu despropositions qui ont existé ces dernières années, qui voulaient diviser Ipar Euskal Herria en plusieurs morceaux etles fondre dans d’autres institutions territoriales, ce ne serait pas un maigresuccès.
⁃Nouveau statut politique pour laCommunauté Autonome d’Araba, Gipuzkoa et Bizkaia. Ce processus politiquepopulaire doit faire que les citoyens des trois territoires deviennent maîtresde toutes les décisions prises par la Communauté. La base du statutjuridico-politique de la CommunautéAutonome sera donc le droit de décider des citoyens d’Araba, Gipuzkoa etBizkaia. Avec le droit de décider, le secteur des compétences juridico-politiquesd’Araba, Gipuzkoa et Bizkaia auraient le développement démocratiquement définispar la majorité.
⁃ Le pouvoir de décision des citoyensd’Araba, Gipuzkoa et Bizkaia n’aurait pas de limite imposé par l’état. De cefait, la décision prise par la majorité des citoyens des trois territoiresdeviendrait une compétence. La base pour développer cette voie se trouveraitdans l’accord défini par les forces politiques et sociales qui son en faveur dudroit de décider.
Le processus constituant qui a démarré dansdifférents domaines et à qui nous voulons donner un sens unificateur nécessitedes supports pour pouvoir avancer au jour le jour :
⁃Il faut mettre les institutionsactuelles au service d’un processus axé sur le respect de la volonté des citoyens.Une des clés du processus constitutif est de re-situer les actuelles structures(forale et autonomique). Ces institutions qui sont devenus les outils de lasubordination doivent devenir la base et le moteur de l’auto-organisation.Lorsque nous faisons cette proposition, nous actualisons d’une certaine manièrenotre analyse sur les institutions : certains de ces organismes ont unedouble caractéristique. D’un côté, en terme de subordination, elles s’ajustentavec les structures juridico-administratives espagnoles, mais de l’autre ellesreprésentent le souhait de notre peuple à s’autogouverner. Il va sans direqu’un peuple à juste besoin de volonté démocratique pour avoir de droit des’organiser comme il le souhaite.
⁃ L’enjeu, non négligeable, est demettre les institutions composés grâce au vote des citoyen basques au servicede l’exercice du droit de décider. En même temps, Udalbiltza, qui a depuis sacréation reconnu Euskal Herria, et les organisation qui prendraient en comptela nation dans sa totalité qui pourraient à l’avenir voir le jour peuvent faireleur contribution dans le processus d’auto-organisation, surtout quand ils’agira de lui donner un sens unificateur.
⁃L’acteur principal du processusconstituant doit être la société basque. Nous ne pouvons laisser le processusconstituant uniquement entre les mains des partis politiques et lesinstitutions. Pour avancer, le pouvoir du peuple doit être dynamique etcréateur, et pour mener le processus jusqu’au bout une société engagée etsouveraine est indispensable. Le mouvement populaire doit marquer le pas, etêtre un dynamisant pour pouvoir avancer et préserver le travail déjà accompli.Pour cela, les acteurs de la société doivent être entièrement autonomes, sansattache avec les forces politiques et ou les institutions, loin de tout pouvoirautre que le pouvoir populaire.
Il est temps de se mettre en route. Nous necraignons ni la volonté du peuple, ni les souhaits et les envies des citoyensbasques. Nous ne voulons pas des constitutions fermés de mil verrou. Nous avonsbesoins de processus et de procédures ouvertes. Ainsi, les prochainesgénérations pourront avoir la possibilité et la capacité de prendre desdécisions dans le processus constituant de notre communauté et pourrontconstruire une société juste qui vivra en liberté. Au jour d’aujourd’hui, ilest du devoir de tous les citoyens d’Euskal Herria d’ouvrir grandes les portesà la démocratie. Nous nous engageons dans cette voie, avec les autre forces etacteurs politiques, avec tous les citoyens.
Euskal Herria le 24 janvier 2015
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