(Enbata.INFO)L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, prévoyait des transferts de compétences de la France vers la Kanaky dans de nombreux domaines à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie, et l’organisation d’un scrutin d’autodétermination entre 2014 et 2018. Voici un point sur l’état des lieux actuel.
Au grand dam des manifestants venus manifester à Nouméa contre la tenue d’un référendum d’autodétermination, François Hollande a réaffirmé lors de sa première visite en Nouvelle-Calédonie que “cette consultation aura lieu à la date choisie par le congrès, et s’il ne la décide pas, au plus tard en 2018”.
Plus qu’une prise de position, la déclaration de François Hollande est un simple rappel de la Constitution française qui intègre les Accords de Nouméa (AdN) signés en 1998. Un rappel utile puisque le processus d’auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie (ou Kanaky) est entré dans sa phase finale.
C’est en effet l’actuel Congrès de Nouvelle-Calédonie, issu des élections provinciales du 11 mai 2014, qui doit terminer d’implémenter les AdN, à commencer par le transfert des dernières compétences non régaliennes.
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