#Corse – SNCM contre Office au TA : un jugement, deux victoires

(CorseMatinLa CTC a obtenu gain de cause mais la compagnie s’estime satisfaite car le remboursement de la créance ne peut pas se faire pendant la période du redressement judiciaire

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Le jugement en mode référé rendu mercredi par le tribunal administratif de Bastia dans le dossier de la SNCM donne libre cours à des interprétations totalement différentes. Les deux parties en litige sont contentes, sans parler le président du TA pour qui un tel constat doit être rarissime. Une seule ordonnance donc mais deux lectures très distinctes si on en croit, par exemple, Me Christophe Cabanes, l’avocat de la compagnie maritime, qui estime que cette dernière a remporté une victoire contre l’office des transports de la Corse (OTC).

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