#corse – La SNCM, qui voulait suspendre la remboursement de l’OTC, déboutée

(FRANCE 3 CORSE)Le tribunal administratif de Bastia a rejeté mercredi une demande de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) de suspendre le remboursement de près de 200 millions d’euros réclamés par l’Office des transports de la Collectivité territoriale de Corse (OTC).

fr3corseLe tribunal a estimé que la compagnie, bien que placée en redressement judiciaire, devait se soumettre à une décision de septembre 2014 de la Commission européenne. Cette dernière avait estimé que 168 millions d’euros –auxquels s’ajoutent 30 millions d’intérêts réclamées par l’OTC– avaient été indument versés à la SNCM de 2007 à 2013 au titre du « service complémentaire » qui consiste à renforcer les lignes en haute saison entre la Corse et le continent.

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