(CorseMatin) La compagnie s’oppose à l’office qui demande le remboursement de 198M€ de compensations financières « indûment reçues » par la SNCM dont 30M€ au titre du service complémentaire
Dossier sensible… Au point que les avocats des parties refusent de s’exprimer devant les médias. Voilà qui n’est pas courant, mais on veut manifestement éviter toute déclaration susceptible de déclencher des vagues. D’autant qu’il est question de près de deux cents millions d’euros.
C’est la somme que l’office des transports de la Corse qui a attribué la délégation de service public de desserte maritime Corse-Marseille à la SNCM, entend récupérer.
Mais la compagnie maritime demande au tribunal administratif de Bastia de suspendre l’exécution de deux titres de recette (émis et rendus exécutoires les 7 et 19 novembre 2014), relatifs à la récupération des compensations financières qu’elle aurait « indûment reçues ». Au titre, d’une part, de la convention de la DSP 2007-2013, et d’autre part, du service complémentaire. Soit 167 M€, et 30 M€.
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