(CorseMatin) Après l’annulation de l’élection municipale de L’Ile-Rousse, la préfecture de Haute-Corse précise les modalités à venir.
« A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 19 décembre confirmant le jugement du Tribunal administratif de Bastia annulant le résultat des opérations électorales des élections municipales de l’Ile-Rousse et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Haute-Corse a désigné par arrêté préfectoral du 29 décembre 2014, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.
Elle est composée de 3 personnes :Pierre-Paul CRUCIANI, inspecteur régional des douanes à la retraite; Jacques LIMOGES, sous-préfet à la retraite ;Jeanne MARANINCHI, officier de l’Armée de Terre à la retraite, déléguée du Procureur.
La délégation spéciale élira lors de sa première réunion son président qui exerce les pouvoirs de police du maire et agit en qualité d’agent de l’Etat. La délégation remplit les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal.
Les pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue des élections. Les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement. «
Plus d’informations dans l’édition de Corse-Matin.
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