(Unità Naziunale Publié le 19 juin à 21h00) Marc Clément, condamné à 500e d’amende avec obligation de respecter son inscription au FIJAIT.
(Unità Naziunale Publié le 5 juin à 16h00) Se tenait cet après midi le procès de Marc Clément, ancien prisonnier politique pour son refus d’inscription au Fijait.
Réquisition 500€ d’amende, inscription Fijait
Délibéré le 19 juin 2018
Lors de son premier procès en mai 2017 (le 9 mai 2017), Son avocat, Maître Mercinier-Pantalacci, avait tout d’abord demandé une « question prioritaire de constitutionnalité » avant d’attaquer un débat sur le fond. Son client avait in fine été relaxé pour cause de nullité de la procédure. Parmi les mesures imposées, l’obligation de donner son adresse tous les trois mois et de signaler tout déplacement. Estimant avoir « payé sa dette », Marc Clément avait refusé de s’y soumettre.
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Le 27 octobre dernier (27 octobre 2017) lors de son procès toujours pour son « refus FIJAIT », il avait été évoquée de nouveau une « question prioritaire de constitutionnalité » qui avait donc été retenue par le tribunal correctionnel d’Ajaccio ». En effet à l’occasion de la comparution du patriote Marc Clément à propos du refus de soumission au fichier FIJAIT, son défenseur Maître Mercinier-Pantalacci avait déposé cette question prioritaire. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio avait donc décidé de surseoir à statuer en attendant que la cour de cassation livre une première analyse.
L’arrêt de la cour de cassation du 6 février 2018 allait dans le sens d’un nouveau procès ce 5 juin 2018. Délibéré le 19 juin prochain.
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