42 voix pour, le projet de réforme institutionnelle (une collectivité unique) a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), dans la soirée du vendredi, conclusion de près de deux jours de négociations à huis-clos : Le projet Chaubon ne ralliant pas une majorité suffisante, malgré nombre d’amendements de tous bords.
Il a donc été scindé en deux délibérations, l’architecture et le mode de scrutin. Droite et Gauche se sont divisés sur ces deux votes. Seuls les Nationalistes ont voté oui aux deux propositions. Le calendrier électoral reste à définir avec le gouvernement s’il accepte cependant d’intégrer, par un amendement, la proposition de réforme corse au Projet de loi nationale sur la réforme territoriale présenté au Sénat ce 16 décembre.
Des débats épuisants
La 2ème journée de session consacrée à la réforme institutionnelle a débuté, vendredi matin (12 décembre 2014), par une nouvelle réunion de la Commission Chaubon avec l’examen des amendements.
Deux heures après, les élus n’avaien guère avancé, débattant toujours de considérations générales. La reprise des débats publics, prévue le matin était reportée en début d’après-midi. Mais les élus ne retourneront finalement en séance publique que vers 20 heures pour débattre et voter les amendements. Cette nouvelle journée de négociation s’imposait en fait pour pour tenter aplanir les points litigieux sur la pertinence d’une Chambre des territoires, le mode de scrutin, (surtout la prime majoritaire rabaissée de 9 élus à 4), et le report du calendrier électoral. Le seuil de maintien au 2ème tour (7%) était rabaissé à 5% (ce qui ne va pas dans le sens d’un regroupement électoral nationaliste). L’urgence du calendrier et les contraintes législatives, imposaient au final un compromis arraché au prix de discussions sans fin (marchandages?) et de certains votes assez surréalistes, au-delà de la complexité technique ! Mais il fallait à tout prix pour les élus adjoindre la Corse au projet de loi nationale sur la réforme territoriale de Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, présenté, le 16 décembre, en 1ère lecture au Sénat
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