(CorseMatin) Avec sa mise en redressement judiciaire, la compagnie entame une nouvelle phase de son existence tourmentée, où le maintien de l’activité et de l’emploi doit entrer en ligne de compte, tout en étant soumis à des procédures juridiques complexes. Entretien avec Antoine Giovannangeli, spécialiste en droit des affaires
La SNCM vient de déposer son bilan, que va-t-il se passer précisément ?
A la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par la SNCM le 4 novembre dernier, le Tribunal de Commerce de Marseille a décidé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Avant de statuer, le Tribunal avait choisi, comme la loi le prévoit, de commettre un juge pour recueillir des renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l’entreprise.
En l’espèce, ce juge a été désigné, notamment, pour déterminer la réalité de l’état de cessation des paiements, c’est-à-dire si l’impossibilité invoquée par la société de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, était caractérisée.
C’est ce qu’il a considéré, dans son rapport rendu public à l’audience du 24 novembre dernier.
Produit CORSU E RIBELLU
