OBJET : SITUATION DES ASSOCIATIONS ET CENTRES CULTURELS
CONSIDERANT la situation extrêmement difficile de nombreuses associations et centres culturels,CONSIDERANT que le retard considérable de versement de certaines subventions pourtant validées par des arrêtés et le non-respect des engagements conventionnels par la Collectivité territoriale les met en grande difficulté financière,
CONSIDERANT l’absence totale de visibilité tant pour les délais de paiement de subventions actées pour des actions déjà réalisées, que pour le renouvellement des conventions,
CONSIDERANT que de ce fait de nombreuses associations ont dû suspendre certaines actions, déprogrammer des spectacles, licencier ou mettre au chômage partiel du personnel, avec les conséquences sociales qui en découlent,
CONSIDERANT que d’autres sont en état de cessation de paiement et que certaines s’apprêtent à arrêter leur activité, comme c’est le cas pour l’association « U Spaziu » qui fermera définitivement ses portes le 27 décembre prochain,
CONSIDERANT que certaines associations ont été purement écartées de la politique de soutien de la Collectivité territoriale (festivals ruraux, association d’éducation à la musique),
CONSIDERANT que les conventions passées avec la plupart de ces structures étaient précisément destinées à leur permettre d’établir des programmes pluriannuels, et de préparer bien à l’avance les programmations,
CONSIDERANT au-delà du problème social et économique, l’importance du travail réalisé par ces structures, qui mettent en place, au-delà des actions « courtes » de type festival et spectacles, un ensemble d’actions permanentes en direction des familles, des scolaires, qui ouvrent l’accès à la culture à tous les publics,
CONSIDERANT que leur répartition dans l’ensemble de la Corse permet d’assurer aussi une certaine égalité des territoires, y compris les plus défavorisés, pour ce même accès à la culture,
CONSIDERANT que certaines de ces associations apportent une contribution majeure à un tourisme de haute qualité,
CONSIDERANT que le principe du conventionnement permet aussi à la Collectivité territoriale de suivre les actions culturelles, d’évaluer leur pertinence au regard de ses orientations,
CONSIDERANT que cette mise en difficulté de nombreuses associations n’est pas conforme à la politique définie dans la « Feuille de route » de 2011,
CONSIDERANT par ailleurs que le Conseil exécutif n’a toujours pas organisé les Assises de la Culture contrairement aux demandes réitérées de la Commission …et des différents groupes politiques de l’Assemblée,
CONSIDERANT que le Conseil exécutif n’a pas encore programmé la session spéciale sur la politique de subventionnement à l’égard des associations culturelles et sportives comme il s’y était engagé lors de la session du 25 septembre 2014,
L’ASSEMBLEE DE CORSE DEMANDE au Conseil Exécutif :
1) De respecter intégralement les conventions en cours et de prévoir rapidement le renouvellement des conventions parvenues à échéance,
2) Pour les structures non conventionnées, de rétablir pour 2014 les aides de 2013 – adaptées en fonction des projets réalisés.
3) De préciser voire redéfinir le règlement des aides lors de la session spécifique actée le 25 septembre dernier et dans cette attente, de continuer d’appliquer le règlement des aides établi précédemment.
4) D’organiser rapidement les Assises de la Culture et du Sport, conformément à la demande de l’Assemblée.
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