(ALTA FREQUENZA) Michaël Andreani – Alta Frequenza) – SNCM : le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté aujourd’hui (mercredi) les élus du Comité d’entreprise européen de Transdev.n.
( Rappelons que ceux-ci accusent l’actionnaire majoritaire de la compagnie de « défaut d’information » sur sa mise en cessation de paiements. Le juge des référés considère que le dossier SNCM ne revêt aucun « caractère transnational ». De ce fait, le tribunal a estimé que le Comité d’entreprise européen n’avait pas à être consulté préalablement à la mise en cessation de paiements. Une décision favorable aurait permis de geler le rappel de dettes de la compagnie en attendant que le Conseil européen soit consulté. Ce dernier aurait pu mandater également un cabinet d’experts pour chercher une solution alternative au dépôt de bilan. L’avocat du Comité d’entreprise européen envisage de faire appel de cette décision.
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