Artur Mas et deux autres membres de la Generalitat sont poursuivis notamment pour « désobéissance civile », après l’organisation du vote du 9 novembre.
Le parquet espagnol a engagé hier des poursuites contre le président catalan Artur Mas, pour avoir organisé le 9 novembre la consultation symbolique sur l’indépendance de cette région d’Espagne, dont la justice avait ordonné la suspension. Artur Mas ainsi que la vice-présidente de la Generalitat de Catalogne Joana Ortega et la conseillère de l’Education Irène Rigau sont poursuivis pour « désobéissance civile, malversation, abus de pouvoir et usurpation de fonctions ». Le ministère public avait annoncé mercredi cette procédure, dans la foulée de la consultation qui a attiré 2,3 millions de personnes, dont 80 %, soit 1,8 million, ont dit « oui » à un Etat catalan indépendant.
Une condamnation pour désobéissance civile peut entraîner une interdiction d’exercer des fonctions électives, tout comme l’abus de pouvoir. Les malversations de fonds peuvent en outre entraîner une peine allant de trois à six ans de prison. La conseillère de l’Education est poursuivie parce que des lycées publics ont été utilisés comme bureaux de vote. Artur Mas, qui a revendiqué le « droit de décider » du peuple catalan pour passer outre la suspension du vote ordonné par le Tribunal constitutionnel, a déclaré jeudi que le choix du parquet de le poursuivre était « non seulement curieux mais très décevant ».
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