Alors que le Tribunal administratif de Bastia a annulé, ce jeudi, l’élection municipale d’Ajaccio, le parquet d’Ajaccio a ouvert mercredi une information judiciaire. Huit infractions sont supposées. Deux juges sont en charge du dossier. En parallèle de la justice administrative, le recours sur l’élection municipale d’Ajaccio comporte un volet pénal. Après une enquête préliminaire de plusieurs mois, le parquet d’Ajaccio a ouvert mercredi une information judiciaire.
Deux magistrats sont désormais en charge de ce dossier. Il s’agit d’Hélène Gerhards, spécialisée dans le grand banditisme et de Lise Prenel. Les juges vont étudier les documents en lien avec les 2.380 procurations dont le nombre a considérablement augmenté au second tour.
Vu la complexité du dossier, huit infractions sont supposées :
1- Faux administratifs et usages de faux
2- Manoeuvres frauduleuses pendant l’exercice d’un vote par procuration
3- Modification d’un scrutin par manoeuvre frauduleuse
4- Obtention de suffrages à l’aide de dons ou de promesses
5- Imitation de signatures sur une liste d’émargement électoral
6- Vol
7- Recel de vol
8- Établissement d’attestations inexactes ou usage
lire la suite sur FRANCE 3 CORSE
Produit CORSU E RIBELLU
