Pourquoi tant de haine contre la Corse?
Là où ce rapport est estomaquant, c’est qu’il explique que la niche fiscale, c’est vraiment pas bien quand ça correspond à un enjeu symbolique pour notre construction républicaine.
Je prends l’exemple de la Corse.
Les terres agricoles y sont exonérées de la taxe foncière sur le non-bâti. Coût : 2 millions d’euros annuels. Verdict : utilité 0 selon Bercy.
Les investissements des PME y sont exonérés, comme les établissements en zone franche, de taxe professionnelle et de contribution foncière des entreprises. Coût : non précisé. Verdict : utilité 0. L’investissement en Corse fait l’objet d’un crédit d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Coût : 30 millions €. Verdict : utilité 0. On notera qu’une niche similaire existe dans le Nord-Pas-de-Calais, région que j’aime, mais n’a pas été évaluée. En cas de décès, les immeubles situés en Corse (en cas de mutation, de sortie d’indivision, de succession ou de licitation) sont exonérés de droit de timbre et d’enregistrement. Coût : 25 millions €. Verdict : utilité 0.
Les trajets maritimes ou aériens à destination de la Corse sont exonérés de TVA. Coût : 5 millions €. Verdict : utilité 0.
Les supercarburants et essences consommées en Corse sont exonérés de TIPP. Coût : 1 million €. Verdict : utilité 0.
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