Elle est applicable à partir d’aujourd’hui. En Corse, où deux seuls juges de l’application des peines sont en fonction, les nouvelles mesures risquent de représenter une surcharge de travail dans les juridictions
Prévenir la récidive et favoriser la réinsertion, c’est la philosophie de la réforme Taubira qui ouvre une voie de substitution aux peines d’emprisonnement : la « contrainte pénale » qui en est la mesure phare, applicable à partir du 1er octobre, constitue une alternative en milieu ouvert. Pour l’heure, elle vise les délits qui peuvent être sanctionnés de peines allant jusqu’à cinq ans maximum.
Le garde des Sceaux, on le sait, a bataillé dur pour imposer cette réforme qui suscite beaucoup d’inquiétude au sein des juridictions dont les rôles et les plannings sont surchargés.
La contrainte pénale, « version bis » du sursis avec mise à l’épreuve, tend à une véritable individualisation de la peine, elle s’accompagne d’un certain nombre d’obligations, travaux d’intérêt général, stages, soins, mesure d’éloignement…
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