Artur Mas, Président du gouvernement catalan, a signé le décret convoquant les électeurs à la « consultation » du 9 novembre 2014 sur l’indépendance de la Catalogne. Aussitôt le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a déféré ce décret devant la cour constitutionnelle espagnole qui a obtempéré aux demandes de l’Etat espagnol en déclarant la consultation illégale. Le bras de fer est engagé sur la tenue de la consultation demandée par les Catalans.
Le vendredi, le décret est signé ; le samedi il est déféré devant la Cour constitutionnelle, et le lundi un arrêt de 100 pages, manifestement préparé à l’avance, est proclamé par la cour constitutionnelle au grand complet : manifestement il y a comme un problème d’indépendance de la justice espagnole vis à vis du pouvoir exécutif!
Ce scénario était attendu même si les délais extraordinairement courts montrent un réaction extrême du pouvoir espagnol qui s’est engagé à user des moyens maximum. Que peut-il faire ? En s’appuyant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle, il peut enrayer toutes les étapes de mise en place du processus. Ainsi, un spot publicitaire en faveur de la participation à la consultation a dû être repris et transformé en spot faisant la publicité … de la décision de justice, ce qui permet de parler du referendum sans risquer la sanction voire l’interdiction des médias qui les diffusent, ou même la démission administrative de celui qui les paye, à savoir la Généralitat de Catalunya. Car la menace est claire : toutes les autorités qui organiseront la consultation interdite sont menacées d’être démises de leurs mandats, à commencer par Artur Mas lui-même.
On sait que l’Espagne est un Etat déjà plusieurs fois condamné par la Cour Européenne de Justice pour des manquements aux droits de l’Homme. L’an dernier, une condamnation en appel à Strasbourg l’a obligé à relâcher des dizaines de prisonniers politiques basques que Madrid refusait de libérer alors qu’ils avaient accompli le quantum de leur peine requis par la loi. Les « prolongations » avaient été justifiées par une loi votée après coup sur les remises automatiques de peine, visant exclusivement les prisonniers basques, et appliquées rétroactivement. Mais la condamnation n’a pas empêché Madrid d’abuser des longues années de procédure durant lesquels des détenus libérables sont restés derrière les barreaux.
Autant dire que la crainte d’une hypothétique condamnation devant la Cour Europénenne de Justice pour abus de pouvoir envers les élus catalans ne risque pas de freiner l’ardeur jacobine du pouvoir madrilène. Il faut donc ruser, …. tout en tenant le cap. Telle est la décision prise par Artur Mas, qui a confirmé la tenue du referendum, tout en « suspendant temporairement » son organisation au niveau de la Generalitat de façon à bloquer l’action des juges à son encontre. Dans le même temps il recevait 900 maires sur les 945 que compte la Catalogne, tous porteurs d’une délibération annonçant leur intention d’organiser le referendum sur leur commune, obligeant à autant d’actions en Cour constitutionnelle et donc créant l’embouteillage judiciaire. Alors que Madrid pensait gagner la course contre la montre du temps judiciaire, Barcelona lui rend la pareille !
Et tout ça a été annoncé par un spot publicitaire qui commence exactement comme le précédent en confirmant « l’importance de la date du 9 novembre », puis qui enchaîne en informant tous les catalans que « la consultation populaire sur l’avenir politique de la Catalogne a été contestée à la demande du gouvernement espagnol ». Le spot continue : « comme conséquence de cette contestation, nous vous informons que la campagne « tu décides » a été suspendue de manière temporaire et par précaution, mais que le gouvernement catalan a décidé de soutenir les initiatives légales, politiques, et institutionnelles pour garantir l’exercice du droit de décider l’avenir politique de la Catalogne ».
Le président catalan Artur Mas a ainsi réaffirmé samedi son intention d’aller de l’avant, après avoir reçu quelque 900 des 947 maires de Catalogne, venus apporter symboliquement des motions s’engageant à soutenir l’organisation du référendum. « Ils peuvent tout essayer pour faire taire la voix des Catalans, ils n’y arriveront pas », a assuré Artur Mas au sortir de cette réunion.
L’ambiance du 9 novembre en Catalogne sera donc tout à fait différente de celle du 18 septembre en Ecosse ! En Ecosse, régnait une ambiance formidablement détendue et démocratique malgré l’importance cruciale des enjeux. A Barcelone la tension est palpable et Madrid multipliera les provocations d’ici le jour annoncé du scrutin. Et, si le oui l’emporte, ce qui est prévu par les sondages*, les tensions ne baisseront pas facilement.
Le mouvement catalan attend beaucoup de solidarité européenne pour multiplier les observateurs qui gêneront l’action de Madrid et qui pourront témoigner de la validité juridique de la consultation au regard du droit international qui reconnaît le droit à l’autodétermination. L’Alliance Libre Européenne sera bien entendu à ses côtés.
François ALFONSI
* Le soutien à la revendication d’indépendance par les Catalans a connu une progression impressionnante. En 2005, les sondages évaluaient les partisans de l’indépendance à 15%. En 2010, ils étaient 20%, puis tout s’est accéléré : 25% en 2011, 35% en 2012, 48% en 2013 et 59,7% pour le dernier sondage publié en 2014. Cette poussée populaire a été particulièrement sensible lors de la manifestation du 11 septembre 2014 à Barcelone pour la fête nationale catalane.
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