Annoncées il yatrois semaines par le Premier ministre, elles s’attaquent pour l’essentiel au foncier. Dans un glissement non pas de terrain, mais de dispositif, puisque la loi Duflot devient la loi Pinel. Explications
On est toujours vigilant lorsque l’on parle logement. Surtout lorsque l’on en parle au plus haut niveau, celui de l’État. Surtout lorsque l’on sait que la problématique logement constitue l’un des nerfs de la guerre de l’aménagement du territoire. Et qu’il est un baromètre de premier choix en matière de conjoncture économique. Il y a quelques semaines, Manuel Valls, prenait sa truelle pour cimenter de nouvelles mesures, rebaptisées du nom de la ministre Sylvia Pinel. De quoi faire les pieds au mur en Corse ? Réponse avec Jean-Marc Gaillot, qui gère le cabinet d’expertises immobilières Nord Sud diagnostic dont les deux antennes sont implantées à Ajaccio et Calvi. Et qui est aussi expert auprès la cour d’appel de Bastia.
Ce qu’il faut retenir de l’annonce faite par Manuel Valls, de manière simplifiée ?
Trois mesures en particulier. D’une part, la mise en œuvre d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur les plus-values pour toute promesse de vente de terrain constructible signée avant le 31 décembre 2015. D’autre part, un deuxième abattement exceptionnel de 100 000 euros sera accordé pour toute donation d’un terrain constructible entre ascendants et descendants, réalisée avant le 31 décembre 2015.
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