La SNCM, compagnie maritime en difficulté, menacée de liquidation judiciaire, va finalement devoir rembourser plus de 200 millions d’euros d’aides accordées par la France lors de sa privatisation en 2006, a décidé jeudi la justice européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l’UE en septembre 2012, qui avait jugé illégales ces aides, qui avaient été validées en 2008 par la Commission européenne.
La SNCM reste en outre toujours sous la menace d’une obligation de rembourser également 220 millions d’euros reçus de l’Etat au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013. Dans ce second dossier, deux recours au fond ont été déposés, l’un par l’Etat et l’autre par la SNCM.
La décision de la CJUE, qui n’est pas une surprise puisqu’elle suit les conclusions rendues en janvier par l’avocat général, constitue l’épilogue d’un long feuilleton, débuté avec un recours de Corsica Ferries, concurrent de la SNCM.
Elle est, néanmoins, un nouveau coup dur pour la compagnie, qui connaît des difficultés chroniques depuis de nombreuses années et arrive ainsi au bout des procédures judiciaires dans ce dossier.
« Il faut arrêter d’annoncer que c’est une condamnation à rembourser », a réagi le délégué syndical CGT Marin, Frédéric Alpozzo, qui estime que « c’est une décision qui ne change rien à l’heure actuelle ».
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