Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif pour l’application de la loi Littoral : le PADDUC 2009, sorti par la grande porte, ne doit pas revenir par la fenêtre !
Extrait AAUEC ER Atelier 10/06/2014 :
• La loi « Littoral » (art. L. 146-6 CU) dispose que les documents et décisions relatifs à la vocation ou à l’occupation des sols préservent : « les espaces terrestres et marins sites et paysages littoraux remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques »
Le décret de mise en application de la loi « Littoral » fixe une liste (non exhaustive) d’espaces concernés. Le PADDUC peut fixer la liste de ces espaces pour la Corse (loi du 5 décembre 2011 relative au PADDUC). L’Assemblée de Corse a décidé, lors de l’adoption du modèle de développement, le 26 juillet 2012, d’utiliser cette possibilité et de procéder à l’identification et la cartographie des ERC littoraux. La délibération doit définir la localisation des ERC, et aura une portée réglementaire.
L’identification des ERC littoraux passe donc par un travail d’inventaire et d’expertise qui se fonde sur le croisement des critères suivants :
• Appartenir à la liste des milieux ou espaces mentionnés aux points a) à h) de l’article R. 146-1 du code de l’urbanisme;
• Présenter une valeur:
. soit en tant que site ou paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral,
. soit en tant qu’espace nécessaire au maintien des équilibres biologiques,
. soit encore, en raison de son intérêt écologique.
ZNIEFF est l’acronyme qui désigne une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. L’inventaire des ZNIEFF est un programme d’inventaire naturaliste basé sur des études scientifiques menées par des spécialistes. Il correspond au recensement d’espaces naturels remarquables par la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial: intérêt écologique fort donc.
Les ZNIEFF de type 1 qui sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique répondent à la définition des espaces remarquables.
1 – Les znieff 1 sont inconstructibles depuis 1992 au titre des précisions apportées à la loi Littoral : elles doivent le rester et être des espaces remarquables sauf à avoir un Padduc beaucoup moins protecteur que le Schéma d’aménagement de la Corse (SAC) de 1992.
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