#Corse – Comptes de campagne: Paul-Marie Bartoli relaxé

Le 24 mai 2013, le conseil constitutionnel déclarait Paul-Marie Bartoli inéligible en se prononçant sur les comptes de sa campagne des élections législatives de juin 2012. Une somme de près de 4 000 euros qui n’avait pas été déclarée dans les formes, était visée.

Hier 24 juilet, le tribunal correctionnel d’Ajaccio, présidé par Catherine Le Lay, a rendu le délibéré du second volet de cette affaire. Le prévenu, Paul-Marie Bartoli a été renvoyé à des fins de poursuites sans peine ni dépens. Une relaxe totale alors que le parquet avait requis un mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 3 700 euros. Le 4 juillet dernier, alors dans la tempête de la SNCM, il s’était présenté devant ce même tribunal pour répondre de la tenue non conforme de ses comptes de campagne, en l’occurrence celle des législative de 2012.

Il a dû justifier l’acceptation de « dons », supérieurs à 4 600 euros et 150 euros, pour financer cette dernière.

Devant le tribunal correctionnel, Paul-Marie Bartoli n’avait pas nié les faits, mais il ne les avait pas rangés dans la« case des infractions ». Le tribunal n’en a pas fait davantage.

(…) article du 25 juillet, suite ci-dessous

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

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