« Camille de Rocca Serra a saisi Michel Sapin, Ministre des Finances, concernant la suppression du service d’enregistrement du centre des impôts de Porto Vecchio.
Cette décision, qui devrait être effective en juillet 2014, serait fortement préjudiciable pour les habitants de l’Extrême Sud qui seraient contraints de se rendre à Ajaccio afin d’effectuer leurs formalités d’enregistrement.
Pour le député, “les spécificités de notre micro région, à forte prégnance rurale, ne peuvent faire aujourd’hui l’économie d’un service public de proximité et de qualité. C’est une véritable menace pour le développement de notre territoire. Les contribuables devront désormais se rendre à Ajaccio pour enregistrer de simples statuts, des donations ou bien encore des déclarations de succession. Alors qu’il est d’une impérieuse nécessité pour la Corse d’accélérer le processus de titrisation, la suppression de ce pôle d’enregistrement à Porto Vecchio ne ferait que freiner les opérations de reconstitution des titres de propriété.”
Par ailleurs, les professionnels du notariat ont exprimé leurs inquiétudes quant aux considérations juridiques intrinsèquement liées à la suppression de ce service de proximité: comment organiser désormais la demande des remises de pénalités, la justification de sa bonne foi ou encore l’exposition de son cas particulier à un interlocuteur de sa région ?
Il s’agit bien d’une rupture de la continuité du service public, sans compter la longueur du trajet vers Ajaccio et l’absence d’un véritable service public de transport.
Le député a donc demandé au Gouvernement de préserver et de pérenniser le pôle d’enregistrement du centre des finances publiques de Porto Vecchio. »
(…)
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