Les Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique de type 1 (ZNIEFF 1) sont, selon la définition de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) “des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique” : elles doivent être des espaces remarquables (ER).
Une des “précisions de la loi Littoral” apportée par le Schéma d’aménagement de la Corse (SAC) de 1992 était d’importance : toutes les ZNIEFF de type 1 étaient des ER, inconstructibles donc. Le PADDUC ne doit pas être moins protecteur. L’exemple de Coti Chjavari.
Cette « précision » du SAC de 1992, apportée alors par le directeur de l’environnement au nom de l’Etat, n’avait fait qu’appliquer « l’esprit de la loi Littoral». En effet, les Znieff de type 1 sont, selon la définition de l’INPN « des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique” et, selon la loi de 1976 auquel l’article de la loi Littoral fait référence :”La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d’aménagement, d’équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.“
Selon le L. 146-6 de la loi Littoral, la liste des milieux que la loi protège comporte « les milieux abritant des concentrations naturelles d’espèces animales ou végétales telles que les herbes, les frayères, les nourrisseries et les gisements naturels de coquillages vivants ; les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l’article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l’avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ».
Puisque les Znieff 1 sont des « espaces délimités pour conserver les espèces », ils répondent donc bien à la définition de ces milieux à protéger.
Le Livre blanc des assises du littoral précise (avril 2013) « De même, il convient de protéger les lieux, qui sans être remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et sans générer directement d’aménités, contribuent à la richesse écologique, compte tenu de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique et/ou participent au maintien de la fonctionnalité et des équilibres biologiques, et sont par conséquent, utiles et nécessaires pour les générations présentes et futures. » Les Znieff 1 étant sans contestation possible des aires qui « contribuent à la richesse écologique, compte tenu de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique » doivent être, si les écritures du Livre blanc ont un sens, des milieux protégés de l’urbanisation.
Les cartographies sont en cours de finalisation, pièces maîtresses du Schéma d’aménagement territorial (3ème phase du PADDUC). Le padduc sera -t-il moins protecteur que ne l’a été le Schéma d’aménagement de 1992 ? L’Etat fait-il en 2014 pression en faveur de moins de protection ? C’est la position bizarrement défendue par la directrice de la DREAL… qui pourtant est en charge de la protection de l’environnement ! Les échos très feutrés des cartographies en préparation…
Suite du dossier sur U LEVANTE
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Revue de Presse et suite de l’article :
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