Porte-clés sous scellés, ribellu menacé : accusés d’inciter à la lutte armée, les produits de la boutique de l’association Sulidarita sont dans la ligne de mire de la justice. Et le militant cagoulé pourrait être renvoyé à sa clandestinité.
« Notre logo ‘clandestin’ est inscrit à l’Institut national de la propriété intellectuelle ». Dumè Taffani n’en démord pas : « En nous accusant, le parquet d’Aix en Provence cherche uniquement notre dissolution ».
Apologie. Retour en arrière. Lundi 11 juillet. 25 000 produits estampillés Ribellu, destinés à la vente lors des traditionnelles journées de Corte, débarquent sur le port de Marseille. Intrigué par ces gadgets militants, un agent des douanes décide de retenir les cagoulés de poche. Depuis, les de gadgets de l’association de soutien aux détenus nationalistes sont l’pobjet d’une mise sous scellés. Et l’association Sulidarita se retrouve accusée « d’apologie du terrorisme », après que Nadine Lefebvre Ibanez, procureur TGI d’Aix-en-Provence, ait décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.
. Vacances judiciaires obligent, la procédure est actuellement en suspens.
LOI. Après cette interception portuaire, l’association Sulidarita se retrouve sous la menace de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Selon l’article 23, peuvent être réprimés tous « discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, (…) moyens de communication au public par voie électronique » En cas de condamnation, les auteurs de ces incitations au crime et par extension au terrorisme risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
PRECEDENTS. Dans ce domaine, il existe des précédents. Ainsi, l’association France-Israël a régulièrement obtenu des condamnations sur la question de la Palestine et de la justification de la lutte armée du Hamas. En 2002, Edgar Morin avait été condamné à une amende de 12 000 euros, avec le journal Le Monde, pour un article titré « Israël – Palestine, un cancer ». En 2001, le dessinateur belge Denis Leroy avait dû payer 1 500 euros pour avoir publié dans le journal basque Ekaitza une caricature intitulée « Nous en avons tous rêvé…, le Hamas l’a fait », quelques jours après le 11 septembre 2001. En Corse, la dernière condamnation de ce type remonte à 1985. Cette année-là, le professeur d’espagnol Jean-Baptiste Rotily Forcioli avait participé à une conférence de presse « saluant le courage des membres du commando FLNC de la prison d’Ajaccio ». Une prise de position qui lui vaudra d’être révoqué de l’enseignement, ainsi qu’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour » apologie du crime « .
Mais dans l’histoire judiciaire, aucune association n’a encore jamais été condamnée pour porte-clés terrorisants.
AVENIR. Pour maître Jean Giuseppi, Sulidarita ne pourra survivre au paiement d’une lourde amende. Mais selon l’avocat de l’association, cette affaire reste mineure, relevant uniquement de l’initiative personnelle de la magistrate. « J’ai contacté le parquet anti-terroriste, qui ne s’est pas saisi de l’affaire, la jugeant sans importance », confie Giuseppi. Mineure, peut-être. Pourtant, si cette procédure va au bout, elle pourrait faire jurisprudence et entraîner une véritable chasse au ribellu. En cas de condamnation, les jours des tee-shirts, briquets, pare-soleils et autres casquettes clandestines, exhibant le petit homme à la cagoule ajustée et la kalachnikov prête à tirer, seraient comptés. L’ostentation de ces objets militants deviendrait alors un délit. Renvoyant ainsi le rebelle cagoulé à sa clandestinité originelle.
18/08/2011 24 Ore n°314
Par Claire Cecchini
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