#Corse – 33 requêtes dirigées contre les élections municipales

A ce jour, le Tribunal administratif a été saisi de 33 requêtes dirigées contre les élections municipales qui se sont tenues dans 21 communes de Corse. Seules deux communes de Corse-du-Sud ont fait l’objet d’un recours électoral, Ajaccio et Porto-Vecchio.

En Haute-Corse, sont concernées les communes de Antisanti, Calenzana, Cambia, Campana, Campi, Canari, Centuri, Corbara, Corscia, Ile Rousse, Lama, Lumio, Luri, Monte, Pietra di Verde, Pietroso, Santa Lucia di Moriani, Taglio Isolaccio et Vivario.

Le Tribunal administratif, qui statue en premier ressort, les litiges en appel relevant du Conseil d’Etat, peut être saisi à partir des observations consignées sur les procès-verbaux des bureaux de vote ou par une protestation adressée au greffe de la juridiction, à la préfecture ou à la sous-préfecture.

 Le juge administratif contrôle notamment la validité des candidatures et la composition des listes des candidats, les conditions dans lesquelles la campagne électorale s’est déroulée ainsi que la régularité des opérations de vote et de dépouillement.

 Son rôle est tout d’abord de déterminer quelle a été la volonté des électeurs et de faire respecter leur choix. Il dispose d’attributions très étendues puisqu’il peut non seulement annuler les résultats de l’élection lorsque des irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin, mais également rectifier les résultats d’une élection lorsqu’il est en mesure de déterminer avec précision le sens des suffrages qui ont été, à tort, comptabilisés ou écartés. Il peut en outre prononcer des inéligibilités si un candidat a commis des manœuvres frauduleuses ou en cas de méconnaissance des règles de financement des campagnes électorales.

 Le juge électoral doit se prononcer rapidement pour garantir la certitude des résultats ou pour qu’il être procédé à une nouvelle élection dans les meilleurs délais en cas d’annulation. Il dispose pour cela d’un délai de trois mois. Ainsi, les recours contre les élections qui se sont déroulées dans les 19 communes de Haute-Corse seront jugés au cours de deux audiences qui se tiendront les 5 et 10 juin 2014.

 Ce délai de trois mois est prorogé lorsque la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) doit se prononcer sur les comptes de campagne, c’es-à-dire dans les communes de plus de 9 000 habitants. Le délai laissé à la Commission étant de deux mois, le tribunal devrait normalement audiencer les requêtes dirigées contre les opérations électorales des communes d’Ajaccio et de Porto-Vecchio au plus tôt au début du mois de septembre 2014.

(…)

CorsicaInfurmazione.org by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

 

Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]