#Corse – « A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable »

Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *

La Cour administrative d’appel confirme que :

– le permis de construire accordé à la SA RONDINARA LOISIRS/LEFEVRE en vue de l’édification d’une résidence hôtelière comprenant 54 logements, l’accueil, un bar-restaurant, une piscine et le logement du gardien, d’une surface hors œuvre nette (SHON) de 3 990 m2, sur les parcelles cadastrées section P, n° 157, 158, 159, 160, 338 et 342, situées au lieu-dit « Rondinara » est illégal ;

– les parcelles assiette du PC sont bien situées en espace remarquable ;

– la commune qui délivre un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations

Article publié le 3 avril 2014, à lire ci-dessous :

(…)

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Revue de Presse et suite de l’article  : 

U LEVANTE

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