#corse – La collectivité territoriale attaquée au Conseil d’État

Ce lundi après-midi à Paris, le rapporteur public a demandé le rejet du pourvoi d’une société de Vitrollesqui se bat depuis six ans pour récupérer l’argent d’un chantier effectué en Haute-Corse

Quel qu’en soit le résultat, la séance publique du Conseil d’État qui s’est tenue hier à Paris, sonnera la fin du marathon juridique engagé par l’entreprise Les Charpentiers des Alpes et Provence, dont le siège est à Vitrolles.

Depuis plus de six ans, cette entreprise spécialisée dans le bois et particulièrement dans la fabrication de charpente, tente de récupérer le montant de travaux réalisés en Corse, au nom de la collectivité territoriale. Sans succès jusqu’à maintenant, la faute à la mise en règlement judiciaire d’une entreprise ayant fait appel à ses, services, mais sans que cela soit administrativement établi.

Après avoir été retoquée par le tribunal administratif de Bastia (février 2010) puis par la cour administrative d’appel de Marseille (février 2013), la société vitrollaise s’est donc pourvue devant le Conseil d’État afin de faire condamner la collectivité territoriale de Corse à lui verser les 84 372 euros impayés du chantier.

Article publié le 4 mars 2014, à lire ci dessous

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