Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu. La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia l’a condamnée à verser à l’association ABCDE et à l’association U Levante la somme de 1500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance d’un permis de construire illégal (constructions Rondinara Loisirs / Lefèvre) dans le site remarquable de Rundinara, d’une résidence touristique de 54 logements : voir site internet de U Levante : http://www.ulevante.fr/rundinara-bunifaziubonifacio-residence-touristique-la-realite-par-les-preuves/.
Souvenez vous : Corse Matin avait titré ” … permis légal…” et bien…. L’audience a eu lieu le 27/02/2014. Bien que ne disposant pas encore du jugement, les associations tiennent à faire savoir que le Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille conclut au rejet au fond de la requête d’appel… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Comme d’habitude, dès la réception du jugement, il sera mis en ligne afin que tout un chacun, en toute objectivité, puisse se forger sa propre opinion.
Article publié le 28 février 2014, à lire ci dessous :
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Revue de Presse et suite de l’article :
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