Le statut de résident pour l’assemblée de #Corse débattu en mars

Le délicat sujet sur l’accès à la propriété sera débattu et voté en séance publique le 6 mars, en pleine campagne municipale.Le dossier s’accélère pour « grimper dans le train » de la réforme constitutionnelle

Un huis clos pour un sujet qui divise. Les conseillers territoriaux ont choisi d’examiner, hier, en séance plénière, l’épineux dossier du statut de résident, à l’abri des oreilles indiscrètes.

C’est désormais une coutume à l’assemblée de Corse. Lorsque le sujet est délicat, un « débriefing interne » s’impose avant d’en débattre en séance publique. Ce fut le cas pour la coofficialité, pour le volet II du Padduc. Hier, la séance était tout aussi importante, puisqu’il s’agissait d’évoquer, pour la première fois, la question foncière, l’accession limitée à la propriété pour les non-résidents afin de tenter d’enrayer la spéculation. Une réunion cruciale qui n’a cependant pas attiré une foule d’élus. Les rangs de l’hémicycle étaient clairsemés. Surtout parmi les réfractaires au projet.

C’est Paul Giacobbi qui a ouvert les débats en évoquant la philosophie générale du dossier qui prend ses origines dans la fameuse « fiche 27 » de la feuille de route de l’exécutif. Le rapport du président du conseil exécutif, s’articulant autour d’une étude réalisée par deux prestataires (le cabinet d’avocat De Castelnau et le cabinet Algoé Consultants) a été détaillé par Maria Guidicelli. La conseillère exécutive a donc décliné « l’analyse de l’opportunité d’une évolution statutaire face aux processus induits par le marché foncier et immobilier ».

L’opportunité d’une double démarche

Cette étude analyse les mécanismes de spéculation et fait le constat que les outils actuels ne sont pas suffisamment performants. Pour renforcer les moyens de régulation du marché, l’étude imagine des outils nouveaux : juridiques, fiscaux, ainsi que l’évolution statutaire.

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