Si le vote à l’Assemblée est massif et vérifie que le texte pourra être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires, alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès.Le 22 janvier dernier, les députés corses, bretons ou alsaciens, tous bancs confondus, ont défendu avec enthousiasme la ratification de la Charte européenne des langues régionales. Cette charte, signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison de blocages constitutionnels qu’une proposition de loi socialiste se propose de lever, est destinée à protéger et à promouvoir l’emploi des langues « régionales ou minoritaires » (à l’exclusion des langues des migrants).
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