La cour de justice de l’Union Européenne a examine ce 15 janvier un recours de la SNCM contre un arrêt du tribunal de l’UE de septembre 2011 remettant en cause des aides accordées par la France à la compagnie maritime qui dessert la Corse.
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a proposé ce mercredi 15 janvier de rejeter un recours déposé par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal de l’UE.
Nouveau revers judiciaire en vue pour la SNCM
Si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, Melchior Wathelet, ce serait un nouveau revers pour la SNCM en butte à de nombreuses procédures à son encontre de la part de son concurrent Corsica Ferries.
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