Arrêté Miot: la #Corse remporte définitivement la bataille de Bercy

L’Assemblée nationale – dans le cadre de la loi de finances – a adopté vendredi 13 décembre, en deuxième lecture, les dispositions concernant les droits de succession dans l’île. Récit d’un long combat

Qui aurait parié un kopek sur la démarche engagée par l’île tout entière en réponse directe à la décision d’abroger l’arrêté Miot ? Pas grand monde, à l’époque. Aujourd’hui, un peu moins d’un an après le coup de tonnerre du 29 décembre 2012, l’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture, vendredi 13 décembre, les mesures propres à la Corse concernant les droits de succession. Après douze mois d’une mobilisation ininterrompue, la bataille de Bercy est désormais gagnée. Le chemin aura été long. Et semé d’embûches successives. Retour sur images.

En guise de cadeau de fin d’année, le 29 décembre 2012, donc, le Conseil constitutionnel annule les dispositions de neutralisation fiscale sur les biens immeubles transmis par voie de succession en Corse. L’effet de – mauvaise – surprise est d’autant plus inattendu que trois semaines auparavant, début décembre 2012, le Parlement venait de voter une prorogation du dispositif Miot jusqu’au 31 décembre 2017.

Motif de l’annulation : les neutralisations fiscales des biens immeubles situés en Corse sont « consenties sans motifs légitimes »,dixit le Conseil constitutionnel. La fin des haricots, pour reprendre une expression populaire, car il n’existe aucune voie de recours contre une décision de la plus haute institution de la République. À la clé, une décision exécutoire dès le 2 janvier 2013.

Les experts corses

C’est à cette date, et sans attendre, que les premières voix s’élèvent. Maître Alain Spadoni et Louis Orsini affichent leur détermination. Le premier, président du conseil régional des notaires de Corse (et président du conseil supérieur d’orientation du Girtec) mène, depuis trente ans, un travail de fourmi. De 1983, année où il convainc le garde des Sceaux, Robert Badinter, de créer une commission pour étudier l’indivision en Corse – il en est le rapporteur général – à la négociation de haute lutte pour arracher la prorogation de l’arrêté Miot de 2010 à 2012, Alain Spadoni est sur tous les fronts.

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