Assemblée de #Corse – OSP – L’Avis de Paul Marie Bartoli sur @Alta_Frequenza

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’Assemblée de Corse a adopté dans le courant de l’après-midi ce vendredi les nouvelles obligations de service public qui vont donc régir le transport maritime sur la desserte des ports corses à partir des ports de Toulon et de Nice.

Ce débat, rappelons-le, est revenu sur le devant de la scène après l’annulation par le tribunal administratif des précédentes OSP qui avaient été jugées trop « protectrices » vis à vis de la SNCM et ce rappelons-le aussi suite à un recours introduit par Corsica Ferries. Les nouvelles obligations prennent donc en considération les motifs d’annulation des précédentes, et notamment à propos du régime de tarification applicable aux passagers non-résidents et au fret roulant. C’était le point essentiel des préconisations européennes, car le fait d’imposer un prix plancher aux compagnies non délégataires du service public avait été jugé contraire à la réglementation qui a cours actuellement en Europe. C’est donc, si l’on peut dire, contrainte et forcée que l’assemblée de Corse s’est pliée aux injonctions européennes; une contrainte qui a donc été assumée pleinement par l’exécutif de Corse.

Écoutons Paul-Marie Bartoli, le président de l’Office des Transports.

(…)

CorsicaInfurmazione.org by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

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