Les conseils généraux subissent de plein fouet la conjonction de la crise sociale et des déficits publics. Entretien avec Claudy Lebreton, président depuis dix ans de l’Assemblée des départements de France
Aujourd’hui, combien de départements ne parviennent plus à joindre les deux bouts et combien sont proches du dépôt de bilan ?
Parler de dépôt de bilan est excessif car la loi interdit de voter un budget en déséquilibre, sinon il passerait sous la tutelle de la Cour régionale des comptes. Disons qu’une bonne cinquantaine de départements, dont ceux de la Corse, connaissent de grandes tensions au niveau des prestations sociales et se trouvent en conséquence en état de fragilité financière. Une quinzaine a en effet du mal à boucler les fins de mois.
Comment expliquer une telle dégradation ?
Nos collectivités sont confrontées à un effet de ciseaux entre des recettes fiscales en chute libre et des dépenses sociales qui s’envolent. La taxe professionnelle, l’impôt dynamique par excellence, a disparu depuis Sarkozy, plus de taxe d’habitation non plus ni de taxe foncière hors bâti. L’apport fiscal a décru de 37 à 17 %. Les dotations de fonctionnement sont gelées et sur les 15 milliards que les départements engagent en allocations sociales aux 2,5 millions de bénéficiaires, l’État ne compense qu’à hauteur de 8 milliards. Certains conseils généraux sont étranglés financièrement.
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