Dans un communiqué intitulé « Justice administrative : informations sur des désinformations caricaturales », l’association U Levante revient sur les déclarations faites récemment par un avocat selon lesquelles les arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille « information régulièrement, les jugements du tribunal administratif. Pour les fustiger.
« Des hoax ailleurs que sur internet !
Les médias ont fait état récemment d’une déclaration d’un avocat affirmant que « la Cour administrative de Marseille infirme régulièrement les jugements du Tribunal administratif de Bastia en matière d’urbanisme. Il existe une sorte de jurisprudence opposée et contradictoire entre les deux juridictions. »
En ce qui concerne les recours en matière d’urbanisme portés par U Levante (avec dans la plupart des cas une ou deux autres associations du Collectif pour la loi Littoral) cette déclaration est totalement erronée.
Démonstration, de 2008 à octobre 2013, après avoir rappelé que les documents annulés l’ont été pour des illégalités nombreuses et importantes.
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by @Lazezu
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