« L’Associu per l’Arena a pour objet la protection de l’environnement, du potentiel agricole et de l’attrait touristique du territoire de l’Oriente, et s’inquiète notamment des effets de l’exploitation de la décharge de Tallone et des projets en cours sur ce site.
La Commune de Tallone a du prendre en compte les observations du Préfet qui déclare la délibération du 16 février 2013 portant approbation du PLU illégale, en ce que le PLU « ne respecte pas les dispositions de l’article L123-10 du Code de l’Urbanisme », que la loi littoral doit s’appliquer sur la totalité de la commune, et qu’une forte opposition s’est manifestée contre le maintien du CET, avec des observations pertinentes qui renvoient à plusieurs éléments:
– l’évolution vers une nouvelle structure de traitement des ordures ménagères doit rester de la responsabilité d’autres collectivités que la seule commune de Tallone, telles la CTC et le SYVADEC, pour la prise en compte d’un traitement corse et non local aussi bien techniquement, qu’en termes d’environnement et de coût économique. A ce jour, les décisions de ces instances ne sont pas connues.
– si la décharge actuelle est appelée officiellement à cesser son activité dès 2014, certains faits indiquent tout au contraire son développement.
La commune de Tallone a obtenu un permis de construire une déchetterie pour un montant des travaux s’élevant à 739313 euros HT. A ce jour, suite à une décision de justice prise en référé, ce permis est suspendu.
Par délibération du 08 juin 2013, le conseil municipal de Tallone a autorisé le Maire à signer un bail entre la commune de Tallone et la STANECO, dont le siège social est à Paris, pour une durée de trente années, dans le cadre d’un projet de réalisation d’une usine de traitement des déchets par tri mécano-biologique (TMB) avec un CET associé, pour un loyer d’un montant annuel prévu pour un tonnage supérieur à 50000 tonnes par an à 200 000 euros + 5€ par tonne supplémentaire.
Pour 200 000 euros la commune de Tallone continuerait à accepter l’équivalent du double des ordures ménagères produites par le Cortenais et la Plaine Orientale réunis. Ces ordures arriveraient ainsi en vrac par camions en provenance de toute la Corse. Non triées à proximité de leur site de production, les ordures seraient inutilisables pour produire du compost et malgré l’usine de traitement, enfouies donc en grande partie dans le CET associé, au milieu de vignobles classés AOC et de terres cultivées en agriculture biologique, à proximité de l’Etang de Diana et des lieux d’habitation, à peu de distance d’Aleria.
L’Associu per l’Arena demande aux conseillers municipaux de Tallone, à son maire M. Christian Orsucci, également vice-président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Corse et président de la SAFER, et à l’ensemble de nos décideurs, de ne pas mettre en danger le développement durable potentiel de notre micro-région, basé sur une production agricole de qualité et une offre touristique en plein essor. »
L’Associu per l’Arena
LES STATUTS :
ARTICLE 1
Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Associu per l’ARENA»
ARTICLE 2
L’association a pour objet :
– de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie,
– de lutter contre les pollutions, nuisances et risques industriels,
– de défendre les intérêts des riverains de la décharge de Tallone,
– de lutter contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée,
– d’agir en faveur de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme,
– de sensibiliser au respect de l’environnement et à la promotion d’une maîtrise globale de la problématique du ramassage et du traitement des déchets en Corse.
Elle veille également à promouvoir une production, une consommation et des déplacements ayant le moindre impact pour l’environnement. A cet effet, elle veille notamment à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire loyale et sincère.
Enfin, elle a également pour objet de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
Elle exerce ses activités sur les territoires des communes de CORSE y compris la façade maritime et les eaux territoriales adjacentes au territoire terrestre des communes précitées.
Elle exerce également sa compétence à l’égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, aurait des répercussions, même indirectes, sur le territoire des communes de Corse.
ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé chez M. Jean François RENUCCI, à Tallone 20270. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision du bureau n’est pas motivée.
ARTICLE 5 RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
• toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 7 CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au plus, 2 au moins, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de deux membres au moins.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8 BUREAU
Le Bureau de l’association est composé de deux personnes au moins, savoir un(e) président(e) et un(e) trésorier(e).
Le Bureau a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :
– contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
– décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le(la) président(e) ou tout adhérent désigné par ce dernier.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du Bureau à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
ARTICLE 10 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation par courriel est possible.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier ou le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.
(…)
by @Lazezu
Revue de Presse et suite de l’article :
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]
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