C’était leur dernier recours et il n’a pas fonctionné. Le 4 novembre dernier, le Conseil d’État a refusé aux époux Séguéla la possibilité de se pourvoir en cassation contre les décisions de justice qui leur avaient refusé toute indemnisation dans l’affaire du terrain que le couple avait acquis à Bonifacio.
Cette parcelle enchanteresse, sise du côté de Cala Longa, sur laquelle le couple envisageait de faire bâtir une villa de 560 m2, ne leur aura finalement valu que des déboires. Premier écueil : la dénonciation par l’association de défense de l’environnement ABCDE du permis de construire octroyé au couple.
Devenu illégal, ce permis, accordé par la commune de Bonifacio le 7 mars 2007 laissait les époux Séguéla propriétaires d’une parcelle inexploitable. Le couple se retournait alors contre la mairie, lui réclamant une indemnisation d’un montant de 1 425 893 euros.
Deuxième écueil : le tribunal administratif de Bastia, saisi du dossier, rejetait la requête des Séguéla le 15 juillet 2010, arguant notamment du fait qu’ils s’étaient « sciemment exposés au risque » de ne pas pouvoir mener à bien leur projet immobilier.
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by @Lazezu
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