La Cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler l’arrêté en date du 10 mars 2009, par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a transféré le sentier du littoral vers l’intérieur « afin de ne pas déranger les golfeurs » précise l’association U Levante.
Une décision attaqué par les associations ABCDE, U Levante et Surfrider Foundation qui demandaient dans leur requête que le tracé soit situé à sa place légale et chemine jusqu’à la pointe la plus méridionale de la Corse, la Cour d’appel vient de leur donner raison et d’annuler l’arrêté préfectoral. Un nouveau désaveu pour les représentants de l’Etat en Corse, après les annulations de nombreux plans locaux d’urbanisme. Les juges ont estimé que cet arrêté préfectoral méconnaissait les dispositions de l’article L 160-6 qui stipule que « les propriétés privés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. » Pour justifier le déplacement du sentier vers l’intérieur l’arrêté préfectoral mettait en avant la dangerosité du passage en bordure des falaises pour les promeneurs, les juges ont estimé « qu’un simple aménagement pouvait permettre la continuité de l’acheminement des piétons ».
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by @Lazezu
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