En fin de mandat chaque élu veut faire la promotion du travail accompli, des promesses tenues ou des réalisations à venir. Pose d’une première pierre, logements inaugurés, finances redressées sont l’objet d’articles dans la presse, sur internet ou dans le bulletin municipal.
Ces publications se multiplient dans de nombreuses communes de Corse et de France. Cela peut paraître légitime, mais c’est illégal depuis le 1er septembre lorsque le maire est candidat à sa propre succession, comme à Porto-Vecchio. Cela peut s’apparenter à une campagne électorale déguisée.
Dans une lettre ouverte adressée à Georges Mela, le groupe Portivechju Altrimenti rappel que « la communication en période préélectorale est encadrée par la loi ». C’est l’article 52-1 du code électoral qui interdit toute action mettant en avant de façon inhabituelle l’action du maire sortant et candidat, et de manière générale, toutes promotions publicitaires des réalisations d’une collectivité territoriale dont le candidat fait partie.
Bref, le maire peut informer sur les affaires courantes, institutionnelles ou d’actualités mais pas sur son bilan ni sur sa gestion, afin de garantir l’équilibre et le respect de l’équité quant aux moyens utilisés pour la campagne électorale. Ne pas utiliser les moyens de la mairie pour sa campagne électorale, cela peut s’apparenter.
« A six mois du scrutin, et au vu de certaines communications de votre part, nous insistons sur l’indispensable respect de la légalité. » a écrit Gérard Cesari, conseiller municipal, et de préciser que Portivechju Altrimenti ne pourra « tolérer que l’équipe sortante et le candidat à sa propre réélection profitent des moyens de la collectivité pour leur campagne ».
L’infraction à l’article L. 52-1 est passible d’une amende de 75 000 euros (article L. 90-1 du Code électoral). L’interdiction prend fin au lendemain de l’élection. En 2009, le Conseil d’État a annulé, purement et simplement, les élections municipales d’une commune des Bouches-du-Rhône ; il les a jugées faussées par un achat de mots-clefs, qu’il a assimilé à de la publicité commerciale, interdite par l’article L. 52-1 (1er alinéa).
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by @Lazezu
Revue de Presse et suite de l’article :
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]
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