Vote Historique à l’Assemblée de #Corse Les élus corses demandent l’inscription de la Corse dans la Constitution française

Vote quasi-unanime pour demander l’inscription de la Corse dans la Constitution française. Ce vendredi 27 septembre 2013, à midi 20, à l’Assemblée de Corse, le rapport de sa Commission des compétences législatives et réglementaires sur un projet de réforme institutionnelle a été adopté (dont la majorité se situe à gauche) lors d’un vote nominal par une large majorité de 46 voix sur 51.

Au terme de deux jours de débats, la Droite (qui refusait l’utilisation de l’article 75 de la Constitution) et les Nationalistes (même s’ils étaient favorables à l’art 75) ont voté unanimement pour le texte, la gauche (Communistes et PRG) s’est divisée. Mais seuls trois élus du groupe de la Gauche républicaine (Aline Castellani, Marie-Paule Houdemer et Simone Donsimoni)  et deux élus communistes (Michel Stefani et Marie-Jeanne Feddi) ont voté contre le texte. François Tatti « Gauche républicaine », en conflit ouvert avec la direction du PRG (municipales de Bastia en 2014) initialement opposé, s’est finalement rallié au Projet.

Le « Rapport Chaubon », du nom d’un Conseiller Territorial de gauche (Conseiller d’Etat) Pierre Chaubon, qui présidait la commission, prévoit d’accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République.

Le vote de l’Assemblée de Corse demande l’inscription de l’île dans la Constitution par le bais d’un Art 72-5 de la Constitution française sur « les collectivités territoriales de la République », modifiant l’Art 72 sur «les collectivités territoriales de la République», afin d’accorder une place spécifique à la Corse dans la constitution de la République et permettre une plus grande décentralisation.

Cette demande d’inscription dans la Constitution devra être validée par une réforme constitutionnelle, afin de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et lui permettant de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte, dans des domaines tels que la fiscalité et la maîtrise foncière notamment, pour adapter la loi.
Il s’agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l’île en 30 ans, depuis l’adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d’une assemblée locale, Joxe (1991) sur l’organisation de la Collectivité territoriale et Jospin sur l’adaptation de la loi (2000).

La nouveauté est que cette réforme ne vient plus de Paris mais qu’elle est due à l’initiative des élus insulaires dans une quasi-unanimité. Paris qui a toujours refusé certaines évolutions à la Corse, au prétexte que les nationalistes n’étaient pas majoritaires, devra désormais répondre à une volonté très largement majoritaire de la représentation élective et démocratique corse.

Les élus nationalistes de Femu a Corsica et de Corsica Libera (14 élus avec l’élu du Rinnovu) ont été très actifs durant les débats, après avoir participé aussi activement à toutes les discussions qui se sont déroulées sur le sujet en commissions depuis plus de deux ans.

Camille de Rocca-Serra, Député UMP de Corse du Sud a demandé à  Paul Giacobbi, Président de l’exécutif territorial, qui est aussi député (PRG) de Haute-Corse d’œuvrer en commun à l’Assemblée nationale et pour convaincre le gouvernement d’entendre ce message. « Nous serons ensemble sur ce chemin », lui a répondu Paul Giacobbi, se félicitant de « la très large majorité » du vote. « Nous entamons, a-t-il ajouté, un long chemin et il faudra dans le cadre de la démocratie convaincre toute les composantes de l’Assemblée nationale et du Sénat (..) pour que notre île soit enfin reconnue pour ce qu’elle est ».

Le consensus sur la réforme institutionnelle a été plus large que lors du vote du 17 mai sur l’instauration de la co-officialité de la langue corse et du français. Aucun élu n’avait alors voté contre, mais onze, de droite comme de gauche, n’avaient pas participé au vote et quatre s’étaient abstenus.

La balle est désormais dans le camp de l’Etat

Il faut maintenant attendre le sort que lui réserveront les hautes instances de l’Etat. (Présidence, gouvernement et Congrès). La visite, à l’occasion de la visite officielle dans l’île de François Hollande (3-4 octobre prochains) pour les commémorations de la Libération de l’ïle du 70^ème anniversaire de la Libération de l’île, premier territoire métropolitain libéré (par sa seule Résistance) en septembre-octobre 1943. constituera un premier test significatif des réactions de l’Etat face à cette initiative, unique  des élus territoriaux dans une quasi-unanimité. La perspective de cette évolution institutionnelle ne manquera pas d’y être évoquée et on aura alors une première idée du sort réservé à ce projet  de la Collectivité de Corse.

Le chef de l’Etat est attendu dans l’île pour présider les cérémonies du 70^ème  anniversaire de la Libération de l’île, 1^er  territoire métropolitain libéré par la seule Résistance corse, qui s’était insurgée dès le 9 septembre 1943,  appuyée ensuite par le ralliement d’une partie des forces italiennes occupant l’île, puis les Forces françaises libres (dont les goumiers marocains). Après Bastia et Ajaccio, François Hollande se rendra  à Lévie (village de Corse-du-Sud), où se déroulèrent d’âpres combats engagés par entre la Résistance soutenue par des commandos français du Bataillon de choc, une division blindée allemande y étant contrainte de battre en retraite.

Les premiers échanges des élus corses avec le gouvernement devraient se dérouler avec la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, dont une visite en Corse est prévue en octobre.

Des dossiers épineux à venir

L’île étant confrontée à une spirale spéculative et à une flambée des prix de l’immobilier qui excluent les Corses de l’accession au logement et à la propriété, les prochains débats à l’assemblée de Corse traiteront de plusieurs dossiers majeurs comme le plan d’aménagement et de développement durable (Padduc) et les statuts du foncier et de résident dans l’île. Les débats seront plus âpres et les positions moins consensuelles ;

Poggioli Pierre

Vendredi 27 septembre 2013

 

(…)

by @Lazezu 

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