#Corse Projet d’Article Constitutionnel – En retrait par rapport aux enjeux politiques et la volonté du Peuple Corse selon @JeanGuyTalamoni

(Unità Naziunale –  publié le 24 avril 2018 à 15h43) Suite à la demande du 15 mars du Président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, le Premier ministre lui a adressé ce jour la version intégrale du projet d’article constitutionnel.

Pour Jean-Guy Talamoni, « contrairement à la présentation positive que le chef du gouvernement en fait dans son courrier, le projet d’article semble très en retrait par rapport aux enjeux politiques et à la volonté exprimée par les Corses lors des élections de décembre dernier ».

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Projet d’article constitutionnel

Art. 72.5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens premier alinéa de l’article 72.

Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptée aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques et sociales.

Sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnel garanti, ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement. Ces adaptations sont décidées dans les conditions prévues par la loi organique.

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